...ternati a den AVANT-PROPOS. En 1907 parut à La Haye le ,,Bulletin des Conférences de La Haye publié sous les auspices du Gouvernement des Pays-Bas”. Le Président de la Commission néerlandaise de droit international privé, T. M. C. Asser, y exposait le programme que la Rédaction s'était tracé. Le Bulletin, qui devait paraître à des époques indéterminées, publierait outre le texte des Conventions sur le droit international privé, les lois qui en règlent l'exécution dans les divers Etats contractants avec les documents parlementaires qui s'y rapportent. Il donnerait également une collection complète de la jurisprudence relative aux Conventions. La matière serait complétée par une chronique de tous les faits se rapportant à la codification du droit international privé et par des notices bibliographiques. Depuis 1909 le Bulletin n'a plus paru. L'Institut Intermédiaire International, fondé à La Haye le 19 janvier 1918, a décidé de reprendre, sous une forme quelque peu différente, la tâche que s'étaient proposée les auteurs du Bulletin. C'est à cette initiative, prise d'accord avec le Gouvernement néerlandais et réalisée avec son obligeant concours, que la publication de ce Recueil doit son origine. En voici le plan. Chacune des six Conventions de La Haye actuellement en vigueur, est traitée séparément. Le texte de chacune d'elles est suivi du texte de la loi ou du décret qui dans chaque Etat contractant en approuve la teneur et en ordonne la publication. Il est intéressant d'avoir sous les yeux ces textes qui expliquent la jurisprudence de certains pays en ce qui concerne notamment l'application des principes des Conventions à des ressortissants d'Etats non-contractants et la recevabilité de recours en cassation pour violation ou fausse application des dispositions des Conventions. S'il existe des accords spéciaux complémentaires entre certains Etats, nous les publions avant le texte des lois, des décrets et des circulaires qui règlent l'exécution de chaque Convention. Pour la Belgique et la France, qui ont dénoncé c es Conventions, nous ne donnons que les circulaires qui ont une importance au point de vue de l'interprétation de ces Conventions, en omettant celles de nature purement administrative. Nous reproduisons enfin in extenso à peu près toutes les décisions judiciaires que nous avons pu trouver. Elles sont classées pour chaque pays dans l'ordre chronologique. Parmi la jurisprudence concernant la Convention de 1905 relative à la procédure civile, nous avons publié aussi les décisions rendues sous l'empire de la Convention de 1896 qui conservent leur intérêt pour l'application de la Convention nouvelle. Il a fallu, de peur de grossir démesurément le volume, renoncer à reproduire les dispositions de droit interne de chaque Etat contractant qui touchent au domaine des Conventions. Tous les documents, à très peu d'exceptions près, sont publiés dans leur texte original, accompagné, le cas échéant, d'une traduction française à moins qu'ils ne soient d'intérêt purement local. Les traductions ont été faites aussi littéralement que possible, en sacrifiant, au besoin, l'élégance de la phrase à l'exactitude. Outre une table générale des matières, nous donnons une table chronologique et une table alphabétique de la jurisprudence et une table des articles des Conventions. A leur suite se trouve la liste des Recueils de jurisprudence dont il a été fait usage. Nous adressons l'expression de notre vive gratitude à tous ceux qui nous ont secondés dans notre travail et d'abord à M. le Ministre des Affaires Étrangères à La Haye et aux agents diplomatiques et consulaires néerlandais qui ont bien voulu nous accorder leurs bons offices chaque fois qu'il a fallu demander aux autorités étrangères des renseignements et des documents officiels. Nous tenons aussi à rendre hommage à l'empressement dévoué avec lequel l'Institut Intermédiaire International et son distingué Directeur ont, en toutes circonstances, soutenu nos efforts. Ils n'ont épargné ni peine ni frais pour nous procurer, malgré les difficultés de communication de ces dernières années, le texte complet de documents dont nous n'avions trouvé que des analyses, des reproductions partielles ou de simples mentions. L'assemblage des matériaux nécessaires à notre ouvrage nous a été grandement facilité par le large usage que nous avons pu faire des collections de la Bibliothèque du Palais de la Paix. Nous en exprimons à la Direction nos vifs remercîments. Nous savons particulièrement gré à l'un des membres du personnel |
