LES CODES DE L'EMPIRE FRANÇAIS ÉDITION CLICHÉE, tenue toujours au courant des changements Tout exemplaire qui ne sera pas revêtu de la signature de l'auteur sera réputé contrefait. PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON, IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR, Rue Garancière, 8. DE L'EMPIRE FRANÇAIS Contenant la Constitution du 14 janvier-25 décembre 1852, UNE NOUVELLE CORRELATION DES ARTICLES DES CODES, Un Supplément par ordre alphabétique RENFERMANT TOUTES LES LOIS USUELLES, RENFERMANT DANS LE CONTEXTE MÊME DES ARTICLES LES DÉNOMINATIONS Revue pratique de Droit français ET DES OUVRAGES DE MM. BERRIAT-SAINT-PRIX, BOILEUX, BRAVARD ET DEMANGEAT, RIVIÈRE, ROLLAND DE VILLARGUES, ROYER-COLLARD, VALETTE, ETC. |