TRAITÉ DES LOIS

DE L'ORGANISATION

JUDICIAIRE

ET DE LA COMPÉTENCE

DES JURIDICTIONS CIVILES.

XI.

IMPRIMERIE DE COSSE ET GAULTIER-LAGUIONIE,

RUE CHRISTINE, 2.

D.

DE

L'ORGANISATION

JUDICIAIRE

ET DE LA COMPETENCE

DES JURIDICTIONS CIVILES,

EXPLIQUÉES PAR LES PRINCIPES DE LA THÉORIE, LES DOCTRINES DES
PUBLICISTES ET LES DÉCISIONS DES COURS SOUVERAINES;

PAR G L. J CARRÉ,

Doyen de la Faculté de droit de Rennes, Membre de la Légion-d'Honneur, etc.;

REVUE,

NOUVELLE ÉDITION,

ANNOTÉE ET MISE EN HARMONIE AVEC NOS NOUVELLES INSTITUTIONS
ET LES PROGRÈS DE LA JURISPRUDENCE,