RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC J.-B. SIREY TABLE QUINQUENNALE ALPHABÉTIQUE ET CHRONOLOGIQUE 1916 à 1920 PAR G. FRÈREJOUAN DU SAINT ANCIEN MAGISTRAT, LOCTEUR EN DROIT RÉDACTEUR EN CHEF DU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DU DROIT FRANÇAIS * OND LIBRARY LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL SIREY Après avoir collaboré à la table 1871-1880, j'ai publié celles de 1901-1910, de 1911-1915, et voici celle de 1916-1920. C'est une période de trente années de jurisprudence française s'étendant un demi-siècle qui a vu deux grandes guerres et un effort législatif incomparable. sur La table que nous publions aujourd'hui comprend près de trois années de guerre au cours desquelles l'activité de nos Recueils s'est ralentie par la force des choses, aussi bien par suite de l'absence de nos rédacteurs qu'un autre devoir appelait aux armées, qu'à raison des difficultés matérielles de l'impression, et du nombre nécessairement limité des décisions judiciaires, la plupart des plaideurs ayant profité des prorogations légales. On trouvera dans cette table la plus grande partie de la législation transitoire née de la guerre, ainsi que l'application qui en a été faite par les Cours et tribunaux, ce qui présentera, au point de vue historique, le plus grand intérêt pour les générations à venir. Certaines lois nouvelles ont d'ailleurs un caractère permanent imponto solide armature de notre société française. Comme pour les tables précédentes, nous nous sommes efforcé de réaliser une cise et méthodique, deux qualités essentielles à un travail de cette nature. Nous espérons avoir ainsi procuré à nos abonnés l'instrument de recherches faciles exactes sur lequel ils sont périodiquement en droit de compter. G. F. DU |
