LE DE LA VILLE ET DE LA CAMPAGNE, OU MANUEL INSTRUCTIF Contenant les formules des actes sous seing-privé aux- LA SECTION CIVILE contient : Des Modèles de Comptes de Tutelle, Par- Ouvrage utile à toutes personnes qui veulent elles-mêmes gérer leurs affaires. PAR M. L'HOSTE, Avocat. PARIS, NIOGRET, Libraire, rue de Richelieu, N.° 63. DE LA VILLE ET DE LA CAMPAGNE, OU Manuel instructif contenant les formules des actes sous seing privé auxquels plusieurs dispositions des Codes Civil et de Commerce peuvent donner lieu; précédées du texte de la loi sur lequel elles sont basées et suivies d'observations pour les dif férens cas auxquels ces formules sont susceptibles de recevoir leur application, ainsi que des lois et réglemens en matière administrative. SECTION CIVILE, PREMIÈRE PARTIE Concernant les dispositions du Code civil avec les formules, Les neuf premiers titres ainsi que les huit pre mières sections du titre X du Code civil renfer mant des dispositions dont l'exécution n'appartient qu'à des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif, et les actes qui en dérivent n'étant par conséquent pas susceptibles d'être rédigés sous seing privé, on commencera par la neuvième section du même titre X qui concerne la tutelle. |