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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

Marseille. Typ. et Lith. Barla tier-Feissat et Demonchy, place Royale, 7 A.

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DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR IMPERIALE D'AIX.

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BUREAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME,
Chez M. CLARIOND, Avoué, rue Canebière, 29.

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Dans le cas d'une vente à livrer à l'heureuse arrivée d'un navire désigné, s'il est convenu que, là où le navire se perdrait en allant prendre son chargement, le marché deviendrait nul, les retards aussi bien que les risques de cette navigation d'aller sont à la charge de l'acheteur; et si, par suite de ces retards, le navire n'a pu charger qu'à une époque qui ne lui permettait pas d'arriver dans le délai fixé pour la livraison, l'acheteur est mal fondé à demander que la vente soit déclarée marché ferme.

Si le navire désigné est frappé d'innavigabilité en cours de voyage, et que sa cargaison soit transbordée sur un autre navire pour être transportée à sa destination primitive, le vendeur n'est point fondé à demander que la vente soit déclarée nulle et de nul effet, pour défaillance de la condition sous laquelle elle avait

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