DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1904,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1904.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME SOIXANTE-HUITIÈME.

Nos 2494 A 2535.

IN

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

MDCCCCIV.

31 Dec. 1902. DÉCRET portant règlement d'administration publique
relatif aux indemnités de résidence dues au personnel
enseignant des écoles primaires publiques de l'Algé-
rie.........

2 Févr. 1903. DECRET portant concession de logement, à titre gra-
tuit, dans des bâtiments appartenant à l'État.
DECRET proclamant soixante-dix-sept cessions de bre-
vets d'invention......

12.

& Mars.

DECRET relatif à l'avancement des ingénieurs des ponts
et chaussées et des mines....

27.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 31 décembre 1902 relatif aux îndemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques de France.... DECRET modifiant le décret du 31 décembre 1902 relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques de France.... 1 Jain. DECRET ouvrant au ministre de Fagriculture, sur l'exercice 1903, un crédit, à titre de fonds de concours versés au Trésor pour restauration et conservation de terrains en montagne..

3.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1900...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exer-
cices 1899, 1900 et 1901...

6 juin 1903. DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1903,
un crédit à titre de fonds de concours versés au
Trésor, affecté à l'Exposition universelle de 1900....
DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue
de l'agrandissement de la station de Laferrière (Cha-
bat-el-Leham), sur la ligne de la Sénia à Aïn-Témou-
chent...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés
au Trésor pour remonte des haras et dépenses de
surveillance...

10.

DECRET reportant à l'exercice 1903 une somme non
employée en 1902 destinée aux travaux d'agrandis-
sement dans divers haras...

DÉCRET reportant à l'exercice 1903 une somme non
employée en 1902 destinée à la remonte des haras...
DÉCRET reportant à l'exercice 1903 une somme non
employée en 1902 destinée aux aménagements et
exploitations....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1901..
DÉCRET approuvant l'avenant au cahier des charges du
réseau de tramways de Béziers et extension........
DÉCRET autorisant des concessions de logement, à titre
gratuit, au musée pédagogique...

DECRET portant relèvement des traitements des membres
du personnel judiciaire de la Guyane....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour restauration et conservation de
terrains en montagne...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour restauration et conservation
des terrains en montagne.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour avances aux caisses de crédit
agricole et frais divers..

DECRET déclarant d'utilité publique l'exécution d'une
ligne de tramway entre la gare de Beaucourt-Dasle
et la ville de Beaucourt..

DECRET approuvant l'avenant à la convention de con-
cession du tramway d'Ouzouer-le-Marché à Orléans...
DÉCRET approuvant l'avenant au cahier des charges et:
au traité de rétrocession des tramways de Rouen...
DÉCRET autorisant la compagnie des chemins de fer de
l'Ouest-Algérien à imputer la dépense résultant de la
modification de la ligne télégraphique desservant la
partie du chemin de fer de Sainte-Barbe-du-Tiélat à
Ras-el-Má (Crampel) sur le compte de l'article 5 de
la convention du 16 mai 1885..
DECRET approuvant les dépenses à faire par la compa-
gnie des chemins de fer du Sud de la France pour
l'exécution de nouveaux aménagements de la gare de
Draguignan....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1902, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour subventions à diverses institu-
tions agricoles...