Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... 23 mars 1855 sur la transcription ? » t . l'alignement qu'elle devait suivre pour l'édi- fication d'une maison qu'elle se proposait de faire construire sur un terrain qui lui ap- partenait alors et qui aboutissait à la rue du Capitaine ...
... 23 mars 1855 sur la transcription ? » t . l'alignement qu'elle devait suivre pour l'édi- fication d'une maison qu'elle se proposait de faire construire sur un terrain qui lui ap- partenait alors et qui aboutissait à la rue du Capitaine ...
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... 23 mars 1855 , sur la transcription , n'a pas dérogé à la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'u- - - tilité publique ; - Que la transcription ne saurait être exigée à l'égard de la cession ré- sultant , comme dans l ...
... 23 mars 1855 , sur la transcription , n'a pas dérogé à la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'u- - - tilité publique ; - Que la transcription ne saurait être exigée à l'égard de la cession ré- sultant , comme dans l ...
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... 23 mars 1855 , art . 8 . ) - Motifs de l'arrêt . - ( 1 ) Cette doctrine est généralement admise . V. Grenoble , 29 avril 1858 ( P.1858.946 . S. 1859.2.70 ) ; Bourges , 20 août 1859 ( P.1860 . 942. - S.1860.2.241 ) ; Bordeaux , 12 mars ...
... 23 mars 1855 , art . 8 . ) - Motifs de l'arrêt . - ( 1 ) Cette doctrine est généralement admise . V. Grenoble , 29 avril 1858 ( P.1858.946 . S. 1859.2.70 ) ; Bourges , 20 août 1859 ( P.1860 . 942. - S.1860.2.241 ) ; Bordeaux , 12 mars ...
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... mars 1861 ( P.1861.706 . - S.1861.2.179 ) ; Tou- louse , 2 janv . 1863 ( P ... 23 , p . 99. - A ces autorités , il faut ajouter M. Richefort qui nous ... 23 mars 1855 , rendue applicable dans la colonie par le sénatus- consulte du 29 mai ...
... mars 1861 ( P.1861.706 . - S.1861.2.179 ) ; Tou- louse , 2 janv . 1863 ( P ... 23 , p . 99. - A ces autorités , il faut ajouter M. Richefort qui nous ... 23 mars 1855 , rendue applicable dans la colonie par le sénatus- consulte du 29 mai ...
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... 23. ) 2 Le juge de paix peut , sans cumuler le pétitoire avec le possessoire , examiner el ap- précier les titres ... mars 1866 ( P.1866.153 et 548.-S. 1866.1.65 et 215 ) ( 4 ) Conf . , Cass . 27 mars 1866 ( P.1866.548 . -S.1866.1.215 ) ...
... 23. ) 2 Le juge de paix peut , sans cumuler le pétitoire avec le possessoire , examiner el ap- précier les titres ... mars 1866 ( P.1866.153 et 548.-S. 1866.1.65 et 215 ) ( 4 ) Conf . , Cass . 27 mars 1866 ( P.1866.548 . -S.1866.1.215 ) ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ