Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 100
Page 74
1 ° mars 1904 ( S. et P. 1904.1.288 , et les renvois ; Pand . pér . , 1904.1.455 ) ; Lyon , 12 juin 1908 ( S. et P. 1908.2.315 ; Pand . pér . , 1908.2.315 ) , et les renvois . Et il doit en être ainsi spécialement de l'acte d'appel ...
1 ° mars 1904 ( S. et P. 1904.1.288 , et les renvois ; Pand . pér . , 1904.1.455 ) ; Lyon , 12 juin 1908 ( S. et P. 1908.2.315 ; Pand . pér . , 1908.2.315 ) , et les renvois . Et il doit en être ainsi spécialement de l'acte d'appel ...
Page 77
66 du décret du 28 nov . 1866 , la reC. civ . , soit sur les art . 6 , SS 1 et 2 , de la civile , n . 409 et s .; Pand . Rép . , eod . verb . , quete civile peut être formée , « si la partie loi du 12 juill . 1905 , ou 15 , tit .
66 du décret du 28 nov . 1866 , la reC. civ . , soit sur les art . 6 , SS 1 et 2 , de la civile , n . 409 et s .; Pand . Rép . , eod . verb . , quete civile peut être formée , « si la partie loi du 12 juill . 1905 , ou 15 , tit .
Page 96
1739 et caissière » , mais qu'il ne constate pas que S. , 1877 et s . , 2768 et s .; Pand . Rép . , ce témoin avait préalablement prêté ser- vo Travail , n . 1584 et s . , 1708 et s . , 3152 ment ; en quoi ledit jugement à violé les ...
1739 et caissière » , mais qu'il ne constate pas que S. , 1877 et s . , 2768 et s .; Pand . Rép . , ce témoin avait préalablement prêté ser- vo Travail , n . 1584 et s . , 1708 et s . , 3152 ment ; en quoi ledit jugement à violé les ...
Page 110
... ni ne relève une TRALE , NOTIFICATION ( Rép . , vo Expropriacirconstance quelconque d'où l'on puisse tion pour cause d'utilité publique , n . 778 et induire que la formalité substantielle de 783 ; Pand , Rép . , eod . verb . , 11.
... ni ne relève une TRALE , NOTIFICATION ( Rép . , vo Expropriacirconstance quelconque d'où l'on puisse tion pour cause d'utilité publique , n . 778 et induire que la formalité substantielle de 783 ; Pand , Rép . , eod . verb . , 11.
Page 129
4091 et S. , 4105 et s .; Pand . Rép . , Cassation civile , n . 1057 et s . ) . 9 sur saisie immobilière , qui , par erreur , porte celle enchère sur un autre lot , dont il est déclare adjudicataire , commet une faute engageant sa ...
4091 et S. , 4105 et s .; Pand . Rép . , Cassation civile , n . 1057 et s . ) . 9 sur saisie immobilière , qui , par erreur , porte celle enchère sur un autre lot , dont il est déclare adjudicataire , commet une faute engageant sa ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril 27 mars 9 avril acte actions Adde agents de change août arrêt Attendu blés tendres CASS.-civ cause chambre civile clause commerce Comp compétence compte courant concl condamnation conf conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim déc décision déclaré délit demande demandeur devant disposition dommages-intérêts douin effet faillite févr immeubles instr janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence jury l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce légale loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique nullité ouvriers paiement Pand pér Pourvoi en cassation précité préjudice prés prescription proc procédure prud'hommes qu'en rapp règle renvois Rép responsabilité résulte saisie seulement société somme statuer suite termes de l'art texte tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vente verb Violation des art violé