Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 3Mme. Huzard, 1824 |
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... conseil d'état a adoptée . comme remplaçant la folle - enchère ; mais la loi n'a pas dit qu'elle remplaçait ... comité du conten- tieux , Vu les requêtes à nous présentées au nom du sieur Gabriel - Jean Téhaud , propriétaire à ...
... conseil d'état a adoptée . comme remplaçant la folle - enchère ; mais la loi n'a pas dit qu'elle remplaçait ... comité du conten- tieux , Vu les requêtes à nous présentées au nom du sieur Gabriel - Jean Téhaud , propriétaire à ...
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... conseil , faisant droit aux conclusions du directeur des domaines , consulté , déclare que P'objet litigieux n'a été vendu ni à l'un ni à l'autre . LOUIS , etc. Sur le rapport du comité du conten- tieux , Vu la requête à nous présentée ...
... conseil , faisant droit aux conclusions du directeur des domaines , consulté , déclare que P'objet litigieux n'a été vendu ni à l'un ni à l'autre . LOUIS , etc. Sur le rapport du comité du conten- tieux , Vu la requête à nous présentée ...
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... comité du contentieux , Vu la requête à nous présentée au nom du sieur Laboyrie Savignac , ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état , le tion ; - Que la question de savoir si les 58 jours de 14 décembre ...
... comité du contentieux , Vu la requête à nous présentée au nom du sieur Laboyrie Savignac , ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état , le tion ; - Que la question de savoir si les 58 jours de 14 décembre ...
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... conseil d'état entendu , nous avons , etc. Art . 1er . L'arrêté du conseil de préfecture du dé- partement de la ... comité du conten- tieux , Vu l'arrêté de conflit , pris , le 15 novembre 1821 , par le préfet du département de ...
... conseil d'état entendu , nous avons , etc. Art . 1er . L'arrêté du conseil de préfecture du dé- partement de la ... comité du conten- tieux , Vu l'arrêté de conflit , pris , le 15 novembre 1821 , par le préfet du département de ...
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... conseil de préfecture , qui , le 28 septembre 1821 , a déti- - Leurs motifs béré qu'il y avait lieu d'élever le ... comité du conten- tieux , Vul'arrêté de conflit , pris , le 16 octobre 1821 , par le préfet ( 1 ) du département de ...
... conseil de préfecture , qui , le 28 septembre 1821 , a déti- - Leurs motifs béré qu'il y avait lieu d'élever le ... comité du conten- tieux , Vul'arrêté de conflit , pris , le 16 octobre 1821 , par le préfet ( 1 ) du département de ...
Expressions et termes fréquents
12 janvier 25 mars 29 septembre actes adjudicataires administrative agens forestiers amende août arbres arrêté articles Attendu autorisation avocat général avril cahier des charges casse et annulle Chantereyne chasse civil Code d'instruction criminelle comité du conten commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contestation contravention coupes cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'adjudication d'après d'usage décembre déclaré décret délit délits département devant les tribunaux dispositions domaine février frais garde-des-sceaux gardes forestiers habitans janvier jugemens juillet juin l'Administration des forêts l'amende l'appel du jugement l'arrêté du conseil l'art l'article l'Etat l'ordonnance de 1669 ladite lesdits loi du 29 maire mars ment ministre des finances motifs ORDONNANCE paiement pêche police poursuites pourvoi préfet prévenu procès procès-verbal procureur prononcer propriétaires rapport du comité réclamation réglemens règles renvoie requête résulte rêts sera sieur statué tentieux tion titre tribunal correctionnel tribunal de police usagers vente ventose violé Watringues
Fréquemment cités
Page 376 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 321 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Page 403 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 84 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 3 - Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Page 314 - Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement.
Page 109 - Sur le rapport du comité du contentieux ; — Vu la requête à nous présentée au nom du...
Page 269 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics...
Page 116 - Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de notre couronne...
Page 40 - ... d'avoir commis un crime emportant la peine de forfaiture ou autre plus grave, les fonctions ordinairement dévolues au juge d'instruction et au procureur...