Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
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... commune de Serilly ; l'autre du tiers , pour les frères Cornisset , du côté de la commune de Berulle , ce qui convenait à toutes les parties , qui avaient d'autres propriétés dans ces deux communes , et leur formait des arrondissemens ...
... commune de Serilly ; l'autre du tiers , pour les frères Cornisset , du côté de la commune de Berulle , ce qui convenait à toutes les parties , qui avaient d'autres propriétés dans ces deux communes , et leur formait des arrondissemens ...
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... commune , et que ce qu'il a réglé ne trouve plus d'application , c'est une superfétation de surcharger le tra- vail des experts ; cela ne peut tendre qu'à entraver l'opéra- tion et à la rendre plus dispendieuse . Il résulterait d ...
... commune , et que ce qu'il a réglé ne trouve plus d'application , c'est une superfétation de surcharger le tra- vail des experts ; cela ne peut tendre qu'à entraver l'opéra- tion et à la rendre plus dispendieuse . Il résulterait d ...
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... commune à souffrir une divi- sion en vingt parties , dont l'un en prendrait dix - neuf , et son copropriétaire une seulement ; le tout par la voie du sort , qui placerait peut - être le possesseur du vingtième au milieu des propriétés ...
... commune à souffrir une divi- sion en vingt parties , dont l'un en prendrait dix - neuf , et son copropriétaire une seulement ; le tout par la voie du sort , qui placerait peut - être le possesseur du vingtième au milieu des propriétés ...
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... commune , le laissait maître de continuer avec elle d'occuper la maison qu'ils rabitaient ensemble à l'époque de leur mariage ; qu'elle offrait de le joindre dans une autre , pourvu qu'elle pût s'y loger suivant son état et sa fortune ...
... commune , le laissait maître de continuer avec elle d'occuper la maison qu'ils rabitaient ensemble à l'époque de leur mariage ; qu'elle offrait de le joindre dans une autre , pourvu qu'elle pût s'y loger suivant son état et sa fortune ...
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... commune , d'un côté il faudrait autant de procès que les femmes auraient à cet égard de pré- tentions ; de l'autre , sous prétexte que la maison proposée par le mari ne serait pas convenable , il en résulterait une séparation de corps ...
... commune , d'un côté il faudrait autant de procès que les femmes auraient à cet égard de pré- tentions ; de l'autre , sous prétexte que la maison proposée par le mari ne serait pas convenable , il en résulterait une séparation de corps ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.