Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... ( concl . conf . ) ; Roger , av . - 2o Espèce . ( Bourgeois C. Bourgeois . ) Le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour de Douai du 1 " juillet 1864 , rapporté vol . de 1864 , p . 622 , s'appuyait sur le premier moyen de ...
... ( concl . conf . ) ; Roger , av . - 2o Espèce . ( Bourgeois C. Bourgeois . ) Le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour de Douai du 1 " juillet 1864 , rapporté vol . de 1864 , p . 622 , s'appuyait sur le premier moyen de ...
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... ( concl . conf . ) ; Jo- zon , av . 3o Espèce . - ( Bernard C. Blot . ) Un pourvoi en cassation a été formé par les époux Bernard contre l'arrêt de la Cour d'Amiens du 14 janvier 1864 , rapporté vol . 1864 , p . 329 , lequel arrêt ...
... ( concl . conf . ) ; Jo- zon , av . 3o Espèce . - ( Bernard C. Blot . ) Un pourvoi en cassation a été formé par les époux Bernard contre l'arrêt de la Cour d'Amiens du 14 janvier 1864 , rapporté vol . 1864 , p . 329 , lequel arrêt ...
Page 126
... ( concl . conf . ) ; de Valroger , av . CASS . - REQ . 26 décembre 1866 . COMMUNAUX , CAISSE D'AMORTISSEMENT , JOUIS- SANCE COMMUNE , VENTE . La disposition de l'art . 2 de la loi du 20 mars 1813 , qui exceptait de la cession à la caisse ...
... ( concl . conf . ) ; de Valroger , av . CASS . - REQ . 26 décembre 1866 . COMMUNAUX , CAISSE D'AMORTISSEMENT , JOUIS- SANCE COMMUNE , VENTE . La disposition de l'art . 2 de la loi du 20 mars 1813 , qui exceptait de la cession à la caisse ...
Page 139
... ( concl . conf . ) ; Groualle , av . - ― CASS . - REQ . 13 décembre 1865 . FAILLITE , TRANSACTION , HOMOLOGATION , COMPÉTENCE . L'homologation d'une transaction passéc entre les syndics d'une faillite et l'un des créanciers sur une ...
... ( concl . conf . ) ; Groualle , av . - ― CASS . - REQ . 13 décembre 1865 . FAILLITE , TRANSACTION , HOMOLOGATION , COMPÉTENCE . L'homologation d'une transaction passéc entre les syndics d'une faillite et l'un des créanciers sur une ...
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... ( concl . conf . ) ; Groualle , av . CASS . - REQ 4 décembre 1866 . LEGS UNIVERSEL , ETABLISSEMENT PUBLIC , COM- MUNE , AUTORISATION , FRUITS . Le décret impérial qui n'autorise que pour une quotilé déterminée l'acceptation d'un legs ...
... ( concl . conf . ) ; Groualle , av . CASS . - REQ 4 décembre 1866 . LEGS UNIVERSEL , ETABLISSEMENT PUBLIC , COM- MUNE , AUTORISATION , FRUITS . Le décret impérial qui n'autorise que pour une quotilé déterminée l'acceptation d'un legs ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ