Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1843 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 99
Page
... condamné à une amende de 9 fr . pour un appel du jugement des juges de paix , et de 60 fr . pour l'appel d'un jugement du tribunal » de district . » ; et l'art . 474 C. proc . civ . , por- tant , etc ..... ; · Attendu que ces deux dispo ...
... condamné à une amende de 9 fr . pour un appel du jugement des juges de paix , et de 60 fr . pour l'appel d'un jugement du tribunal » de district . » ; et l'art . 474 C. proc . civ . , por- tant , etc ..... ; · Attendu que ces deux dispo ...
Page
... condamner à lui livrer le passage dont il soutenait être pro priétaire ; qu'un jugement dudit tribunal en date du 12 juin 1841 a débouté ledit sieur Brif faut de sa demande , et l'a condamné aux dé- pens ; qu'un commandement et une ...
... condamner à lui livrer le passage dont il soutenait être pro priétaire ; qu'un jugement dudit tribunal en date du 12 juin 1841 a débouté ledit sieur Brif faut de sa demande , et l'a condamné aux dé- pens ; qu'un commandement et une ...
Page
... condamnation d'une somme supérieure au laux du premier ressort , el que les juges y ont statué sans qu'il apparaisse ... condamné l'appelant à payer aux intimés des bois de La Motte , et de 46 fr . 50 c . pour les bois vendus à raison de ...
... condamnation d'une somme supérieure au laux du premier ressort , el que les juges y ont statué sans qu'il apparaisse ... condamné l'appelant à payer aux intimés des bois de La Motte , et de 46 fr . 50 c . pour les bois vendus à raison de ...
Page
... condamné sur un seul delit , il ne doit supporter qu'une part , proportionnelle des frais . VANDERMARCQ ET JUTEAU ... condamne une partie à remettre au liquidateur d'une société les exemplaires d'un ouvrage , avec fixation du prix auquel ...
... condamné sur un seul delit , il ne doit supporter qu'une part , proportionnelle des frais . VANDERMARCQ ET JUTEAU ... condamne une partie à remettre au liquidateur d'une société les exemplaires d'un ouvrage , avec fixation du prix auquel ...
Page
... condamné , la femme Brunet n'eût pu , dans le doute ( et en l'absence de question spéciale po- sée à son égard sur lesdites circonstances ) , être déclarée complice que du fait moins grave d'un délit . Or elle a été condamnée pour cri ...
... condamné , la femme Brunet n'eût pu , dans le doute ( et en l'absence de question spéciale po- sée à son égard sur lesdites circonstances ) , être déclarée complice que du fait moins grave d'un délit . Or elle a été condamnée pour cri ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
15 mars 16 JANVIER 28 avril acte août appel arrêt article Attendu avril Bouillac Cass cause chose jugée circonstances Code Code civil Colmar concl condamné conf conséquence Considérant contestation convention Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré délit demande demandeur devant la Cour dispositions doit donation dotal effet époux faillite femme fév février formellement Génissieux héritiers immeubles janv janvier jugement du tribunal juil juin jury l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce l'immeuble ladite ledit légale légataire lieu mars ment ministère public motifs notaire nue propriété nullité ordonné paiement pén pourvoi premiers juges prescription preuve principe proc procédé procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question raison rapp rente résulte Riom serait seulement sieur somme statuer succession surenchère termes de l'art testament tiers tion titre tribunal de commerce usufruit vente violation de l'art violé Zangiacomi prés