Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... créanciers ne pouvaient pas en poursuivre la vente ; que , seulement , ils étaient tenus de faire déterminer , aux termes de l'art . 2205 , C. Nap . , la part qui appartenait à chacun ; que Foncès , poursuivant , s'est conformé cette ...
... créanciers ne pouvaient pas en poursuivre la vente ; que , seulement , ils étaient tenus de faire déterminer , aux termes de l'art . 2205 , C. Nap . , la part qui appartenait à chacun ; que Foncès , poursuivant , s'est conformé cette ...
Page 36
... créanciers « vous forceraient à rapporter à la masse ; Attendu qu'à la même audience , le sieur de Lestrade reconnut avoir reçu les sommes qu'il a né ci - dessus énoncées , mals soutint qu'elles negocié les blancs seings , après les ...
... créanciers « vous forceraient à rapporter à la masse ; Attendu qu'à la même audience , le sieur de Lestrade reconnut avoir reçu les sommes qu'il a né ci - dessus énoncées , mals soutint qu'elles negocié les blancs seings , après les ...
Page 75
... créanciers au failli dans le concordat , et pris en considération pour la fixation du dividende . Ce système consacré par l'arrêt que nous rapportons était peut - être déjà en germe dans un arrêt anté- rieur de la même Cour , du 29 ...
... créanciers au failli dans le concordat , et pris en considération pour la fixation du dividende . Ce système consacré par l'arrêt que nous rapportons était peut - être déjà en germe dans un arrêt anté- rieur de la même Cour , du 29 ...
Page 76
... créanciers seuls et ne peut être exercée que par eux ; mais quand , à la demande des créanciers , un jugement a prononcé la nullité , le bénéfice en est acquis à la masse , qui ne doit pas être frustrée de cet avantage en quelque sorte ...
... créanciers seuls et ne peut être exercée que par eux ; mais quand , à la demande des créanciers , un jugement a prononcé la nullité , le bénéfice en est acquis à la masse , qui ne doit pas être frustrée de cet avantage en quelque sorte ...
Page 86
... créanciers , parmi lesquels se trouvait l'ascendant prêteur , un concordat par lequel il lui a été consenti remise d'une partie de ses dettes , n'est tenu de rapporter à la succession de cet ascendant que la créance telle qu'elle a été ...
... créanciers , parmi lesquels se trouvait l'ascendant prêteur , un concordat par lequel il lui a été consenti remise d'une partie de ses dettes , n'est tenu de rapporter à la succession de cet ascendant que la créance telle qu'elle a été ...
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Expressions et termes fréquents
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