Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
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... débiteur , en empruntant une somme , a délégué au prêteur , par le même acte , pareille somme à prendre dans une ... débiteur , et il serait lésé dans le cas où on l'obligerait à reverser . Le solvens n'a alors qu'un recours contre ...
... débiteur , en empruntant une somme , a délégué au prêteur , par le même acte , pareille somme à prendre dans une ... débiteur , et il serait lésé dans le cas où on l'obligerait à reverser . Le solvens n'a alors qu'un recours contre ...
Page 289
... débiteur pour réunir des ressources et se libérer , il est logique et raisonnable de décider que ce débiteur doit avoir le délai jugé nécessaire pour se rendre au lieu de l'exécution qu'il veut arrêter . Mais on ne saurait nier que ...
... débiteur pour réunir des ressources et se libérer , il est logique et raisonnable de décider que ce débiteur doit avoir le délai jugé nécessaire pour se rendre au lieu de l'exécution qu'il veut arrêter . Mais on ne saurait nier que ...
Page 324
... débiteur au jour même de la consignation , dès lors qu'il est établi que les offres réelles ont été rendues nécessaires par le refus injustifié du créan- cier de recevoir le paiement ( 2 ) ( C. civ . , 1259-4 ° ) . Par suite , lorsqu'un ...
... débiteur au jour même de la consignation , dès lors qu'il est établi que les offres réelles ont été rendues nécessaires par le refus injustifié du créan- cier de recevoir le paiement ( 2 ) ( C. civ . , 1259-4 ° ) . Par suite , lorsqu'un ...
Page 353
... débiteur insolvable doit entrer dans la masse ; c'est lorsque la créance a été léguée au débiteur lui - même . Il est clair , en effet , que le débiteur , devant se payer par ses propres mains , doit être considéré comme solvable . C ...
... débiteur insolvable doit entrer dans la masse ; c'est lorsque la créance a été léguée au débiteur lui - même . Il est clair , en effet , que le débiteur , devant se payer par ses propres mains , doit être considéré comme solvable . C ...
Page 449
... débiteur des formes autres que celles qui résultent du droit civil , ne contredisent , par cette interprétation , qui rentre dans leur pouvoir d'appréciation , aucune dispo- sition ayant force de loi ( 2 ) ( C. civ . , 2157 , 2159 ) ...
... débiteur des formes autres que celles qui résultent du droit civil , ne contredisent , par cette interprétation , qui rentre dans leur pouvoir d'appréciation , aucune dispo- sition ayant force de loi ( 2 ) ( C. civ . , 2157 , 2159 ) ...
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Expressions et termes fréquents
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