Le Courier de Provence, Volume 8,Numéros 136 à 155Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
À l'intérieur du livre
Résultats 16-20 sur 29
Page 273
... devoir du roi de défendre la na- tion , en cas d'attaque , sans attendre , pour cela , que le corps législatif ait délibéré . Il admettoit la nécessité du secret sur la guerre , tant que les autres états n'auroient pas une constitution ...
... devoir du roi de défendre la na- tion , en cas d'attaque , sans attendre , pour cela , que le corps législatif ait délibéré . Il admettoit la nécessité du secret sur la guerre , tant que les autres états n'auroient pas une constitution ...
Page 280
... devoir d'en faire connoître les principaux traits ... • Si je prends la parole sur une matière soumise , depuis cinq jours , à de longs débats , c'est seulement pour établir l'état de la question , qui , si je ne me trompe , n'a pas été ...
... devoir d'en faire connoître les principaux traits ... • Si je prends la parole sur une matière soumise , depuis cinq jours , à de longs débats , c'est seulement pour établir l'état de la question , qui , si je ne me trompe , n'a pas été ...
Page 297
... devoir de la résistance , devoir toujours impérieux lorsque la constitution est violée , tou- jours triomphant lorsque la résistance est juste et vraiment nationale . Je vais vous lire mon projet de décret : il n'est pas bon . Un décret ...
... devoir de la résistance , devoir toujours impérieux lorsque la constitution est violée , tou- jours triomphant lorsque la résistance est juste et vraiment nationale . Je vais vous lire mon projet de décret : il n'est pas bon . Un décret ...
Page 336
... devoir de marquer ici que M. d'Estourmel , député du Cambrésis , vient d'imprimer dans le journal de Paris , No. 152 , que M. le duc de la Force n'étoit pas même à Montauban quand ces horreurs ont été commises . point point cette triple ...
... devoir de marquer ici que M. d'Estourmel , député du Cambrésis , vient d'imprimer dans le journal de Paris , No. 152 , que M. le duc de la Force n'étoit pas même à Montauban quand ces horreurs ont été commises . point point cette triple ...
Page 338
... devoir par la crainte d'une réformation de leurs sentences , et main- tenir dans tous les tribunaux cette identité de formes et de jurisprudence qui est le principal objet du tribunal de cassation . Une grande éco- nomie en seroit ...
... devoir par la crainte d'une réformation de leurs sentences , et main- tenir dans tous les tribunaux cette identité de formes et de jurisprudence qui est le principal objet du tribunal de cassation . Une grande éco- nomie en seroit ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
Alexandre de Lameth articles assemblée de département assemblées assignats auroient auroit avoient avoit Barnave Beaumetz Biozat bureau de paix c'étoit Charles de Lameth citoyens actifs civile comité de constitution comité des finances contribution patriotique corps législatif COURIER DE PROVENCE d'appel déclaration décrets de l'assemblée délibération départemens dépenses députés despotisme devoit discours discussion districts doit ecclésias ecclésiastiques élections ensuite établi étoient étoit falloit force gardes nationales gemens guerre hommes inconvéniens judiciaire juges jurés jurisdiction justice l'abbé l'assem l'assemblée nationale l'église l'état l'évêque l'Imprimerie du PATRIOTE liberté loix Malouet ment mesures militaire mille millions ministres Mirabeau mouvemens moyens nation nécessaires officiers municipaux ordonné paiement PATRIOTE FRANÇOIS peuple philosophes Place du Théâtre pourroit pouvoir exécutif premier présenté président principes projet de décret proposé proposition publique qu'un question rachat raison représentans royaume s'est séance sera serment seroient seront seul systême Théâtre Italien tion toyens trésor public tribunal Tronchet vouloit
Fréquemment cités
Page 315 - A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.
Page 313 - États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Page 488 - ... à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 13 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 291 - Il faut, continue-t-on, restreindre l'usage de la force publique dans les mains du Roi ; je le pense comme vous, et nous ne différons que dans les moyens.
Page 286 - Enfin, ne comptez-vous pour rien le danger de transporter les formes républicaines à un gouvernement qui est tout à la fois représentatif et monarchique? Je vous prie de considérer ce danger par rapport à notre constitution, à nous-mêmes et au roi. Par rapport à notre constitution, pouvons-nous espérer de la maintenir, si nous composons notre gouvernement de différentes formes opposées entre elles?
Page 275 - Avant de nous décider sur ce nouveau point de vue, je vais d'abord examiner avec vous, si, dans la pratique de la guerre et de la paix, la nature des choses, leur marche invincible ne nous indiquent pas les époques où chacun des deux pouvoirs peut agir séparément, les points où leur concours se rencontre, les fonctions qui leur sont communes, et celles qui leur sont propres ; le moment où il faut délibérer et celui où il faut agir. Croyez, messieurs, qu'un tel examen nous conduira bien...
Page 288 - Un roi, environné de perfides conseils, ne se voyant plus l'égal des autres rois, se croira détrôné; il n'aurait rien perdu, qu'on lui persuaderait le contraire ; et les choses n'ont de prix, et, jusqu'à un certain point, de réalité, que dans l'opinion. Un roi juste croira du moins que le trône est environné d'écueils, et tous les ressorts de la force publique se relâcheront : un roi ambitieux...
Page 284 - Il est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au Corps législatif dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune espèce de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un faible dédommagement d'une guerre injuste; mais quand je parle de responsabilité, je ne parle pas de vengeance : ce ministre que vous...
Page 166 - Tous les domaines de la Couronne, sans aucune exception, peuvent, dans les besoins de l'État, être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret spécial des représentants de la nation sanctionné par le roi.