Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... fév . 1840 , si- gnée de la dame Pourchet et dans laquelle cette dame reconnaissait avoir reçu du sieur de Montmêges la somme de 1000 fr . à compte sur les 1500 fr . que celui - ci s'o- - 320 ) ; Lyon , 1er juin 1859 ( P.1860.1149.-S ...
... fév . 1840 , si- gnée de la dame Pourchet et dans laquelle cette dame reconnaissait avoir reçu du sieur de Montmêges la somme de 1000 fr . à compte sur les 1500 fr . que celui - ci s'o- - 320 ) ; Lyon , 1er juin 1859 ( P.1860.1149.-S ...
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... fév . 1860 ( P. 1800.581-5.1860.1- 475 ) , fév . ( P.1864.355.-S. 1864.1 . 135 ) . Seulement , la preuve de cette insuffisance est plus difficilement admissible contre la prisée d'un inventaire régulier que contre la simple dé ...
... fév . 1860 ( P. 1800.581-5.1860.1- 475 ) , fév . ( P.1864.355.-S. 1864.1 . 135 ) . Seulement , la preuve de cette insuffisance est plus difficilement admissible contre la prisée d'un inventaire régulier que contre la simple dé ...
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... fév . 1852 , art . 34 et 50. ) ( Frontier . ) - ARRÊT . - LA COUR ; Vu les art . 34 et 50 du dé- cret organique du 2 fév . 1852 ; Attendu qu'il résulte des constatations de fait de l'ar- rêt attaqué ( rendu par la Cour impériale de ...
... fév . 1852 , art . 34 et 50. ) ( Frontier . ) - ARRÊT . - LA COUR ; Vu les art . 34 et 50 du dé- cret organique du 2 fév . 1852 ; Attendu qu'il résulte des constatations de fait de l'ar- rêt attaqué ( rendu par la Cour impériale de ...
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... fév . 1866 , un juge ment du tribunal ordonna que leur fille , née le 1er oct . 1850 , serait placée dans un pensionnat pendant le cours de l'instance . Mais , le 27 février , antérieurement à la si- gnification de ce jugement qui n'eut ...
... fév . 1866 , un juge ment du tribunal ordonna que leur fille , née le 1er oct . 1850 , serait placée dans un pensionnat pendant le cours de l'instance . Mais , le 27 février , antérieurement à la si- gnification de ce jugement qui n'eut ...
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... fév . 1864 , la Cour impériale de Caen , statuant sur l'appel formé par la ville de Caen contre un jugement rendu par le tribunal de la même ville , le 4 mars précédent , au pro- fit des héritiers du sieur Varin , a rendu l'arrêt ...
... fév . 1864 , la Cour impériale de Caen , statuant sur l'appel formé par la ville de Caen contre un jugement rendu par le tribunal de la même ville , le 4 mars précédent , au pro- fit des héritiers du sieur Varin , a rendu l'arrêt ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ