Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... grève , et de dix jours de chômages dus à la maladie ; - Attendu que si le législa- teur n'a pas statué sur le cas spécial des chômages involon- taires , qui avait été cependant très nettement soulevé lors de la discussion de la loi ...
... grève , et de dix jours de chômages dus à la maladie ; - Attendu que si le législa- teur n'a pas statué sur le cas spécial des chômages involon- taires , qui avait été cependant très nettement soulevé lors de la discussion de la loi ...
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... grève ne constitue pas , par elle - même , une cause fortuite et involontaire de chômage , elle peut prendre ce caractère si elle est l'occa- sion de troubles et violences rendant impossible , pour un temps , la continuation du travail ...
... grève ne constitue pas , par elle - même , une cause fortuite et involontaire de chômage , elle peut prendre ce caractère si elle est l'occa- sion de troubles et violences rendant impossible , pour un temps , la continuation du travail ...
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... représentant le salaire dont la victime a été privée par suite . d'un chômage dû à une grève qui a commencé le 4 octobre . 1902 , et n'a cessé que le 20 novembre suivant ; Attendu que si la jurisprudence , se basant sur les ( 60 )
... représentant le salaire dont la victime a été privée par suite . d'un chômage dû à une grève qui a commencé le 4 octobre . 1902 , et n'a cessé que le 20 novembre suivant ; Attendu que si la jurisprudence , se basant sur les ( 60 )
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... grève invoquée a été déclarée par les ouvriers ; que , sans doute , elle pourrait avoir pris un caractère de violence qui aurait mis chacun des ouvriers , pris isolément , dans l'impossibilité de se rendre au travail , mais qu'il ...
... grève invoquée a été déclarée par les ouvriers ; que , sans doute , elle pourrait avoir pris un caractère de violence qui aurait mis chacun des ouvriers , pris isolément , dans l'impossibilité de se rendre au travail , mais qu'il ...
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... grève ; Attendu que si le législateur n'a pas statué sur le cas spécial des chômages involontaires , qui avait cependant été très nettement soulevé lors de la discussion de la loi , sa pensée comme sa volonté de laisser aux Tribunaux le ...
... grève ; Attendu que si le législateur n'a pas statué sur le cas spécial des chômages involontaires , qui avait cependant été très nettement soulevé lors de la discussion de la loi , sa pensée comme sa volonté de laisser aux Tribunaux le ...
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Expressions et termes fréquents
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