Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... juill . 1865 , qui fait suffisamment con- naître les faits de la cause , avait statué en ces termes : « Attendu qu'une première fail- lite de Guillois - Teissère s'est terminée par un concordat , le 18 août 1855 , dûment ho mologué ...
... juill . 1865 , qui fait suffisamment con- naître les faits de la cause , avait statué en ces termes : « Attendu qu'une première fail- lite de Guillois - Teissère s'est terminée par un concordat , le 18 août 1855 , dûment ho mologué ...
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... juill .; Mais que ces cir- à - dire jusqu'à concurrence de la somme de constances n'ont porté aucune atteinte à ... juill . 1864 ; -Que le 28 juill . 1865 , Georges Guillois a signifié des conclusions tendant à ce que Heurtey , ès noms ...
... juill .; Mais que ces cir- à - dire jusqu'à concurrence de la somme de constances n'ont porté aucune atteinte à ... juill . 1864 ; -Que le 28 juill . 1865 , Georges Guillois a signifié des conclusions tendant à ce que Heurtey , ès noms ...
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... juill . 1866. C. Paris , 1re ch . MM . Casenave , prés .; de Vallée , 1er av . gén .; Clausel de Coussergues et Fontaine ( du barreau de Rambouillet ) , av . CAEN 10 avril 1866 . NAVIGATION , PERCEPTION DES DROITS , COM- PÉTENCE . L'art ...
... juill . 1866. C. Paris , 1re ch . MM . Casenave , prés .; de Vallée , 1er av . gén .; Clausel de Coussergues et Fontaine ( du barreau de Rambouillet ) , av . CAEN 10 avril 1866 . NAVIGATION , PERCEPTION DES DROITS , COM- PÉTENCE . L'art ...
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... juill . 1854 et 26 juill . 1864. Aussi les époux Duron , en dé- olarant dans l'acte de vente qu'ils redevaient de l'inscription dont 14,500 fr . sur la maison vendue , prirent - ils Fengagement envers le sieur Folliart de lui rapporter ...
... juill . 1854 et 26 juill . 1864. Aussi les époux Duron , en dé- olarant dans l'acte de vente qu'ils redevaient de l'inscription dont 14,500 fr . sur la maison vendue , prirent - ils Fengagement envers le sieur Folliart de lui rapporter ...
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... juill , 1864 , en renou- vellement de deux inscriptions du 29 juill . 1854 et du 30 juill . 1844 , une inscription sur une maison sise à Reims , et appartenant à la dame Judas , à qui elle est advenue par lici- tation dans la succession ...
... juill , 1864 , en renou- vellement de deux inscriptions du 29 juill . 1854 et du 30 juill . 1844 , une inscription sur une maison sise à Reims , et appartenant à la dame Judas , à qui elle est advenue par lici- tation dans la succession ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ