Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... juin 1866.-C. Nîmes , 3 ° ch.-MM. Teissonnière , prés .; Bataille , av . gén .; Bal- melle , Barcilon ( du barreau de Carpentras ) , av . - RENNES 12 juin 1866 . COMMIS VOYAGEUR , INSUCCÈS , RE 5 1 LITÉ . 1 RESPONSABI- Le voyageur de ...
... juin 1866.-C. Nîmes , 3 ° ch.-MM. Teissonnière , prés .; Bataille , av . gén .; Bal- melle , Barcilon ( du barreau de Carpentras ) , av . - RENNES 12 juin 1866 . COMMIS VOYAGEUR , INSUCCÈS , RE 5 1 LITÉ . 1 RESPONSABI- Le voyageur de ...
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... juin 1864 , la veille du jour où la dissolution de l'association devait être effec- tuée . Sa veuve , agissant tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs , a formé contre la compagnie une demande à l'effet d ...
... juin 1864 , la veille du jour où la dissolution de l'association devait être effec- tuée . Sa veuve , agissant tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs , a formé contre la compagnie une demande à l'effet d ...
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... juin 1864 avec un capital évidemment insuf- fisant , a été dominée par un sentiment de bienfaisance et de générosité pour ses em- ployés , sentiment qui doit aisément faire supposer que dans le nombre des pensions doivent se trouver ...
... juin 1864 avec un capital évidemment insuf- fisant , a été dominée par un sentiment de bienfaisance et de générosité pour ses em- ployés , sentiment qui doit aisément faire supposer que dans le nombre des pensions doivent se trouver ...
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... juin 1865 , art . 1er et 7. ) { émission , même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre , ne constitue pas , par sa na- ture , un acte de commerce ( art . 4 ) .- Il est payable à présentation ( art . 2 ) , et le paie- ment doit en ...
... juin 1865 , art . 1er et 7. ) { émission , même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre , ne constitue pas , par sa na- ture , un acte de commerce ( art . 4 ) .- Il est payable à présentation ( art . 2 ) , et le paie- ment doit en ...
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... juin 1859 , un cas de force majeure de na- ture à dégager sa responsabilité , n'est pas recevable à se prévaloir pour la première fois devant la Cour de cassation de ce qu'avant de déclarer ladite administration non respon- sable , le ...
... juin 1859 , un cas de force majeure de na- ture à dégager sa responsabilité , n'est pas recevable à se prévaloir pour la première fois devant la Cour de cassation de ce qu'avant de déclarer ladite administration non respon- sable , le ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ