Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
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... lieu de retours d'un lot à l'autre , en cas que sa valeur estimativé ne s'accor- dât pas avec une égalité numérique d'arpens , cette différence fût réparée par une plus grande étendue superficielle . Un jugement du tribunal civil de ...
... lieu de retours d'un lot à l'autre , en cas que sa valeur estimativé ne s'accor- dât pas avec une égalité numérique d'arpens , cette différence fût réparée par une plus grande étendue superficielle . Un jugement du tribunal civil de ...
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... lieu de partager ? Secondement , les rédacteurs du Code ont statué pour le cas où les lots seraient égaux , Ce cas devait arriver journelle- ment , par l'appel de tous les successibles à recueillir , dans une proportion uniforme , les ...
... lieu de partager ? Secondement , les rédacteurs du Code ont statué pour le cas où les lots seraient égaux , Ce cas devait arriver journelle- ment , par l'appel de tous les successibles à recueillir , dans une proportion uniforme , les ...
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... lieu , dès que chacun doit obtenir le plus pos- sible en nature , il résulte que c'est suivre l'esprit de la loi d'éviter les retours , lorsqu'il y a moyen de rendre les lots égaux en s'attachant moins , dans leur composition , à l'é ...
... lieu , dès que chacun doit obtenir le plus pos- sible en nature , il résulte que c'est suivre l'esprit de la loi d'éviter les retours , lorsqu'il y a moyen de rendre les lots égaux en s'attachant moins , dans leur composition , à l'é ...
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... lieu en faveur de la femme dans tous les cas de dissolution de la communauté , soit qu'elle l'acceptât , soit qu'elle y renonçât . - Il paraît que le sieur Daveluy en avait imposé sur le mon- tant de son passif , ce qui fut cause d'une ...
... lieu en faveur de la femme dans tous les cas de dissolution de la communauté , soit qu'elle l'acceptât , soit qu'elle y renonçât . - Il paraît que le sieur Daveluy en avait imposé sur le mon- tant de son passif , ce qui fut cause d'une ...
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... lieu au profit de l'épouse dans tous les cas de dissolution de la communauté , soit qu'elle accepte ou qu'elle renonce ; que les époux n'avaient entendu parler que des cas naturels et ordinaires , par lesquels le préciput serait ...
... lieu au profit de l'épouse dans tous les cas de dissolution de la communauté , soit qu'elle accepte ou qu'elle renonce ; que les époux n'avaient entendu parler que des cas naturels et ordinaires , par lesquels le préciput serait ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
11 août 24 août acte août appel arrêt articles Attendu Autran avocats brumaire an 7 cause Code civil Code de procédure condamnation conseil de famille consentement conséquence Considérant contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles débiteur déclaration défaut défendeur délai demande demandeur demoiselle devant le tribunal disposition domicile donation enfans étre femme frimaire héritiers hypothèques immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal jurisprudence Karker l'acquéreur l'acte l'arrêt l'espèce l'intimé l'ordonnance légataire législateur lettres de change mari mariage Maystre ment motifs moyens de nullité nég notaire ordonne paiement possession Pourvoi en cassation première instance premiers juges preuve procédure civile procès verbal prononcée question raison rapporteur recevable Rés résulte Riom saisie section civile serait seul sieur et dame signification substitut du procureur-général succession termes de l'art testamens testament testateur tierce opposition tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve
Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.