Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
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... opposition et sur l'appel ; - Considérant , en droit , que tout huissier por- teur de pièces qu'il tient soit de l'avoué , soit de la partie , est au- torisé à instrumenter ; -Considérant , en fait , que la partie de Tripier ( Charles ) ...
... opposition et sur l'appel ; - Considérant , en droit , que tout huissier por- teur de pièces qu'il tient soit de l'avoué , soit de la partie , est au- torisé à instrumenter ; -Considérant , en fait , que la partie de Tripier ( Charles ) ...
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... opposition qu'il a formée envers cet arrêt , le sieur Du- chesne a soutenu que les arrérages réclamés n'étant échus depuis la promulgation du Code civil , ils ne pouvaient , aux que ermes de l'art . 1978 , donner lieu à la 112 JOURNAL ...
... opposition qu'il a formée envers cet arrêt , le sieur Du- chesne a soutenu que les arrérages réclamés n'étant échus depuis la promulgation du Code civil , ils ne pouvaient , aux que ermes de l'art . 1978 , donner lieu à la 112 JOURNAL ...
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... opposition par ses créanciers , le 10 vendémiaire an 14. Le tribunal civil de Nismes ordonne l'exécution du jugement arbitral , sur le fondement que le pouvoir de transiger renferme celui de compromettre , et déclare les tiers opposans ...
... opposition par ses créanciers , le 10 vendémiaire an 14. Le tribunal civil de Nismes ordonne l'exécution du jugement arbitral , sur le fondement que le pouvoir de transiger renferme celui de compromettre , et déclare les tiers opposans ...
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... pas recevables à former tierce opposition contre le juge- ment arbitral ; que d'ailleurs ils avaient passé un concor- Tome IX . -- 9 dat avec lui et fait remise de leurs créances moyennant 1 129 COUR DE CASSATION . 129, lig 7, lut, lisez :
... pas recevables à former tierce opposition contre le juge- ment arbitral ; que d'ailleurs ils avaient passé un concor- Tome IX . -- 9 dat avec lui et fait remise de leurs créances moyennant 1 129 COUR DE CASSATION . 129, lig 7, lut, lisez :
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... opposition non recevable , il y avait contravention à l'art . 2 du tit . 55 de l'ordonnance de 1667. La faillite ayant produit , dans le seul intérêt des créanciers du failli , la nullité des actes qu'il aurait faits de- puis et même ...
... opposition non recevable , il y avait contravention à l'art . 2 du tit . 55 de l'ordonnance de 1667. La faillite ayant produit , dans le seul intérêt des créanciers du failli , la nullité des actes qu'il aurait faits de- puis et même ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
11 août acte août appel arrêt article Attendu Autran avocats Beaufremont brumaire Bruxelles cause Code civil Code de procédure condamne conseil de famille consentement conséquence Considérant contestation contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles débiteur déclaration défaut défendeur délai demande demandeur demoiselle devant le tribunal disposition domicile donation enfans étre femme formalités frimaire héritiers hypothèques immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal jurisprudence Karker l'acquéreur l'acte l'arrêt l'espèce l'intimé l'ordonnance légataire législateur mari mariage Maystre ment Ministère public motifs moyens de nullité n'avait nég notaire ordonne paiement parens Pourvoi en cassation première instance premiers juges preuve preuve testimoniale proc procédure civile procès verbal prononcée question raison rapporteur recevable requête Rés résulte Riom saisie section civile serait seulement sieur et dame signification succession termes de l'art testament testateur tierce opposition tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve
Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.