Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 100
Page 123
... personne , et la représentation n'est autorisée , tant pour les patrons que pour les ouvriers , qu'en cas d'absence ou de maladie , et elle ne peut être exercée que par des personnes déterminées : pa- trons ou ouvriers exerçant la même ...
... personne , et la représentation n'est autorisée , tant pour les patrons que pour les ouvriers , qu'en cas d'absence ou de maladie , et elle ne peut être exercée que par des personnes déterminées : pa- trons ou ouvriers exerçant la même ...
Page 124
... personne les chefs d'entreprises industrielles ou commerciales , qui peuvent toujours se faire représenter par le direc- teur - gérant ou par un employé de leur établisse- ment . Pour les autres personnes , la comparution personnelle ...
... personne les chefs d'entreprises industrielles ou commerciales , qui peuvent toujours se faire représenter par le direc- teur - gérant ou par un employé de leur établisse- ment . Pour les autres personnes , la comparution personnelle ...
Page 158
... personnes désignées par lui , de re- chercher et de déclarer quelle a été , par l'emploi de cette expression , l'intention du testateur ( 2 ) ( Id . ) . Et de décider notamment qu'en em- ployant des expressions qui , dans le lan- gage ...
... personnes désignées par lui , de re- chercher et de déclarer quelle a été , par l'emploi de cette expression , l'intention du testateur ( 2 ) ( Id . ) . Et de décider notamment qu'en em- ployant des expressions qui , dans le lan- gage ...
Page 167
... personnes aux- quelles elles étaient destinées , elles ont été remises sous pli fermé , portant suscrip- tion et cachet , conformément à la loi » ; que cette formule suffit à constater l'accom- plissement des prescriptions de la loi du ...
... personnes aux- quelles elles étaient destinées , elles ont été remises sous pli fermé , portant suscrip- tion et cachet , conformément à la loi » ; que cette formule suffit à constater l'accom- plissement des prescriptions de la loi du ...
Page 177
... personnes . Selon sa jurisprudence antérieure à l'arrêt du 21 nov . 1911 , la Chambre civile admettait que l'obligation , pour le transporteur , de réparer le dommage causé au voyageur victime d'un accident est de nature délictuelle ou ...
... personnes . Selon sa jurisprudence antérieure à l'arrêt du 21 nov . 1911 , la Chambre civile admettait que l'obligation , pour le transporteur , de réparer le dommage causé au voyageur victime d'un accident est de nature délictuelle ou ...
Table des matières
3 | |
1 | |
30 | |
83 | |
103 | |
328 | |
1 | |
17 | |
68 | |
90 | |
96 | |
97 | |
102 | |
104 | |
110 | |
117 | |
1 | |
1 | |
2 | |
3 | |
17 | |
19 | |
20 | |
23 | |
34 | |
41 | |
48 | |
50 | |
54 | |
55 | |
60 | |
119 | |
123 | |
125 | |
131 | |
132 | |
138 | |
144 | |
147 | |
154 | |
155 | |
161 | |
162 | |
165 | |
168 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
1er mars 20 avril 27 mars 9 avril acte actions Adde agents de change août arrêt CASS.-CIV cause chambre civile clause Comp compétence compte courant concl condamnation conf conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré délit demande demandeur devant disposition dommages-intérêts douin effet époux faillite févr immeubles instr janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence jury l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce légale loi du 20 Lois annotées mainlevée mars ment motifs moyen unique nullité ouvriers paiement Pand pér POURVOI en cassation précité préjudice prés prescription proc procédure prud'hommes qu'en rapp règle renvois Rép responsabilité résulte saisie seulement société somme statuer suite termes de l'art texte tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vente verb Violation des art violé