Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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408 , C. pén . , sont établis à adressé à la Cour de cassation , et sans renla charge du prévenu ; -Rejette son pourvoi ; fermer aucune mention qui puisse aider à En ce qui touche l'intervention de Le- lui donner ce sens ; -Qu'il reste ...
408 , C. pén . , sont établis à adressé à la Cour de cassation , et sans renla charge du prévenu ; -Rejette son pourvoi ; fermer aucune mention qui puisse aider à En ce qui touche l'intervention de Le- lui donner ce sens ; -Qu'il reste ...
Page 102
Le pourvoi dirigé contre cet arrêt a été , il est vrai , rejeté par la chambre des requêtes le 7 nov . 1849 , mais la Cour de cassation ne s'en est nullement approprié la doctrine ; M. le conseiller Mesnard disait même , dans son ...
Le pourvoi dirigé contre cet arrêt a été , il est vrai , rejeté par la chambre des requêtes le 7 nov . 1849 , mais la Cour de cassation ne s'en est nullement approprié la doctrine ; M. le conseiller Mesnard disait même , dans son ...
Page 119
Le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour de Douai du 1 " juillet 1864 , rapporté vol . de 1864 , p . 622 , s'appuyait sur le premier moyen de cassation invoqué dans la précédente espèce . - Aux arguments du premier ...
Le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour de Douai du 1 " juillet 1864 , rapporté vol . de 1864 , p . 622 , s'appuyait sur le premier moyen de cassation invoqué dans la précédente espèce . - Aux arguments du premier ...
Page 122
M. Renault d'Ubexi , conseiller rapporteur a présenté , au sujet du pourvoi , des observations qui renferment un examen approfondi tant de la question que de la jurispru dence de la Cour de cassation , et que , lors , à raison de leur ...
M. Renault d'Ubexi , conseiller rapporteur a présenté , au sujet du pourvoi , des observations qui renferment un examen approfondi tant de la question que de la jurispru dence de la Cour de cassation , et que , lors , à raison de leur ...
Page 124
Comme vous le voyez , il ne reste rien des objections du pourvoi , et nous cherchons vainement la base juridique sur laquelle pourrait s'étayer la doctrine qu'il vous demande de consacrer . stante . « Un mot , en terminant , sur la ...
Comme vous le voyez , il ne reste rien des objections du pourvoi , et nous cherchons vainement la base juridique sur laquelle pourrait s'étayer la doctrine qu'il vous demande de consacrer . stante . « Un mot , en terminant , sur la ...
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Expressions et termes fréquents
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