Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 89
Page 111
... les époux G ... et la - société serait dès à présent détruite ; et les commanditaires leur ont restitué les valeurs composant leur apport , en les dispensant de verser la somme de 75,000 fr . , dont ils avaient fait la promesse .
... les époux G ... et la - société serait dès à présent détruite ; et les commanditaires leur ont restitué les valeurs composant leur apport , en les dispensant de verser la somme de 75,000 fr . , dont ils avaient fait la promesse .
Page 128
1153 , C. Nap . demnité à eux allouée en principe par le présent arrêt , si ce n'est à partir de leur demande formée devant le tribunal civil de Pithiviers , etc. » 31 déc . 1862 , arrêt de la Cour de Bourges qui ...
1153 , C. Nap . demnité à eux allouée en principe par le présent arrêt , si ce n'est à partir de leur demande formée devant le tribunal civil de Pithiviers , etc. » 31 déc . 1862 , arrêt de la Cour de Bourges qui ...
Page 132
2.305 ) , la demande des époux Gladieux non recevable quant à présent ; et le pourvoi contre cet arrêt fut rejeté par un arrêt du 14 juill . 1852 ( P. 1852.2.292 . - S. 1852.1.742 ) . Le sieur Dezaux père étant venu à décéder en 1864 ...
2.305 ) , la demande des époux Gladieux non recevable quant à présent ; et le pourvoi contre cet arrêt fut rejeté par un arrêt du 14 juill . 1852 ( P. 1852.2.292 . - S. 1852.1.742 ) . Le sieur Dezaux père étant venu à décéder en 1864 ...
Page 159
... des copropriétaires , ou pour toute autre cause , la vente de ladite propriété viendrait à être réclamée , les autres copropriétaires pourront en devenir , à leur choix , acqué reurs pour une somme fixée à présent à 15,000 fr .
... des copropriétaires , ou pour toute autre cause , la vente de ladite propriété viendrait à être réclamée , les autres copropriétaires pourront en devenir , à leur choix , acqué reurs pour une somme fixée à présent à 15,000 fr .
Page 187
484 , C. pén , dispose que dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code , et qui sont régies par des lois et règlements particuliers , les Cours et tribunaux continueront à les observer .
484 , C. pén , dispose que dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code , et qui sont régies par des lois et règlements particuliers , les Cours et tribunaux continueront à les observer .
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé