Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 75
Page 71
... renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand - juge ministre de la justice , tendant à savoir , -Si , sur l'appel en matière correctionnelle émis par la partie civile , la cour ...
... renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand - juge ministre de la justice , tendant à savoir , -Si , sur l'appel en matière correctionnelle émis par la partie civile , la cour ...
Page 73
... renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce départe . ment , établissant que , depuis l'avis du conseil d'état du 10 brumaire an 14 , portant qu'il n'y a pas lieu de ...
... renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce départe . ment , établissant que , depuis l'avis du conseil d'état du 10 brumaire an 14 , portant qu'il n'y a pas lieu de ...
Page 75
... renvoi ordonné par sa majesté , a en- tendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cul- tes , tendant à savoir si les ecclésiastiques desservant des cures ou des suc- cursales peuvent réclamer l'application de ...
... renvoi ordonné par sa majesté , a en- tendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cul- tes , tendant à savoir si les ecclésiastiques desservant des cures ou des suc- cursales peuvent réclamer l'application de ...
Page 86
... renvoi ordonné par sa majesté l'empe- reur et roi , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , établissant la question suivante : - Pour éta- blir la majorité absolue dans un collége ...
... renvoi ordonné par sa majesté l'empe- reur et roi , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , établissant la question suivante : - Pour éta- blir la majorité absolue dans un collége ...
Page 87
... renvoi ordonné par sa majesté l'empe- reur et roi , a entendu le rapport des sections de législation et de l ... ordonnance du 9-11 janvier 1815 . ( 2 ) Voyez , sur les brevets d'invention , le décret du 31 décembre 1790-7 janvier ...
... renvoi ordonné par sa majesté l'empe- reur et roi , a entendu le rapport des sections de législation et de l ... ordonnance du 9-11 janvier 1815 . ( 2 ) Voyez , sur les brevets d'invention , le décret du 31 décembre 1790-7 janvier ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11 France Affichage du livre entier - 1839 |
Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France Aucun aperçu disponible - 2019 |
Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France Aucun aperçu disponible - 2019 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent charge Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseils de prud'hommes copie créanciers d'après le renvoi décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions f.;-Dans le ressort fabriques février frais frimaire greffier hospices impérial jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres notes qui accompagnent novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoi préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété prud'hommes Prusse publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête s'il section sels septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Fréquemment cités
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 511 - ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 509 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 510 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...