Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... sieur Marotte a constitué une nou- velle société dont le capital fut porté à 1,500,000 fr . et dans laquelle les ... sieur Marotte personnellement , et enfin celle de la société de 1846 , furent successivement déclarées.- Les sieurs ...
... sieur Marotte a constitué une nou- velle société dont le capital fut porté à 1,500,000 fr . et dans laquelle les ... sieur Marotte personnellement , et enfin celle de la société de 1846 , furent successivement déclarées.- Les sieurs ...
Page 160
... sieur Teyssier , fermier d'un sieur de Lamure . Celui - ci pour- suivit son locataire conime responsable aux termes de l'art . 1733 , C. Nap . Le sieur Teys- sier se replia alors en garantie contre la Compagnie du chemin de fer de Paris ...
... sieur Teyssier , fermier d'un sieur de Lamure . Celui - ci pour- suivit son locataire conime responsable aux termes de l'art . 1733 , C. Nap . Le sieur Teys- sier se replia alors en garantie contre la Compagnie du chemin de fer de Paris ...
Page 201
... sieur et dame Guimbert , mais n'était exigible qu'au décès du sieur Vincent Barat . Il est à remarquer que les époux Guimbert avaient pris sur ladite maison , dès le 30 juill . 1844 , une inscription qu'ils eurent soin de renou- veler ...
... sieur et dame Guimbert , mais n'était exigible qu'au décès du sieur Vincent Barat . Il est à remarquer que les époux Guimbert avaient pris sur ladite maison , dès le 30 juill . 1844 , une inscription qu'ils eurent soin de renou- veler ...
Page 222
... sieur Lavoute se fût adressé aux tribunaux pour se faire indiquer le mode qu'il devait suivre ; mais que , en définitive , le tribunal ayant adopté celui qui avait été employé , cette ratification doit avoir un effet rétroactif , et dès ...
... sieur Lavoute se fût adressé aux tribunaux pour se faire indiquer le mode qu'il devait suivre ; mais que , en définitive , le tribunal ayant adopté celui qui avait été employé , cette ratification doit avoir un effet rétroactif , et dès ...
Page 249
... sieur Arnouts et de la séparation de biens judiciaire obtenue par sa femme , cette dernière a fait liquider reprises , lesquelles , par un du 27 Ses nov . 1854 , ont été reconnues être : 1 ° de 20,000 fr . , mentant it de la dot que lui ...
... sieur Arnouts et de la séparation de biens judiciaire obtenue par sa femme , cette dernière a fait liquider reprises , lesquelles , par un du 27 Ses nov . 1854 , ont été reconnues être : 1 ° de 20,000 fr . , mentant it de la dot que lui ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ