Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
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... dame Florence Marchand ; parrain , André Tiraqueau , écuyer . 1614 , 16 août , baptême de Laurent , fils de M ' François Farovaud , sieur de la Fregnée et de dame Florence Marchand ; parrain , M Laurent Boutet , argentier de Monsei ...
... dame Florence Marchand ; parrain , André Tiraqueau , écuyer . 1614 , 16 août , baptême de Laurent , fils de M ' François Farovaud , sieur de la Fregnée et de dame Florence Marchand ; parrain , M Laurent Boutet , argentier de Monsei ...
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... dame Richer fon époufe , & fon héritiere inftituée , imite fes procédés , & fe conduit fur les mêmes vues ; enfin , la dame Desbroffes elle - même , actuellement représentée par les dames de Milly & de Surjoux fes héritieres , vient ...
... dame Richer fon époufe , & fon héritiere inftituée , imite fes procédés , & fe conduit fur les mêmes vues ; enfin , la dame Desbroffes elle - même , actuellement représentée par les dames de Milly & de Surjoux fes héritieres , vient ...
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... Dame de Maisieres , du 7 Février 1712 , contient précisément la même ftipu- lation que le Contrat de mariage du fieur de Mac- Machon , elle y eft inferée dans le même efprit , conçue dans les mêmes termes , & c'eft la Dame de Maifieres ...
... Dame de Maisieres , du 7 Février 1712 , contient précisément la même ftipu- lation que le Contrat de mariage du fieur de Mac- Machon , elle y eft inferée dans le même efprit , conçue dans les mêmes termes , & c'eft la Dame de Maifieres ...
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... dame Elliet , à l'exclusion des autres parties , la part de la communauté appartenant à la succession non ouverte du sieur Jourdain ; qu'elle ne peut prendre possession de ladite part qu'à titre provisoire , en vertu du jugement du 5 ...
... dame Elliet , à l'exclusion des autres parties , la part de la communauté appartenant à la succession non ouverte du sieur Jourdain ; qu'elle ne peut prendre possession de ladite part qu'à titre provisoire , en vertu du jugement du 5 ...
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... sieur et dame Pichot avaient constitué , au profit de la dame Blochet , une rente viagère , représentant un capital de 5,000 fr . , que la dame Blochet leur avait prêtée . La dette avait été stipulée com- mune et solidaire entre les ...
... sieur et dame Pichot avaient constitué , au profit de la dame Blochet , une rente viagère , représentant un capital de 5,000 fr . , que la dame Blochet leur avait prêtée . La dette avait été stipulée com- mune et solidaire entre les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
11 août 24 août acte août appel arrêt articles Attendu Autran avocats brumaire an 7 cause Code civil Code de procédure condamnation conseil de famille consentement conséquence Considérant contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles débiteur déclaration défaut défendeur délai demande demandeur demoiselle devant le tribunal disposition domicile donation enfans étre femme frimaire héritiers hypothèques immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal jurisprudence Karker l'acquéreur l'acte l'arrêt l'espèce l'intimé l'ordonnance légataire législateur lettres de change mari mariage Maystre ment motifs moyens de nullité nég notaire ordonne paiement possession Pourvoi en cassation première instance premiers juges preuve procédure civile procès verbal prononcée question raison rapporteur recevable Rés résulte Riom saisie section civile serait seul sieur et dame signification substitut du procureur-général succession termes de l'art testamens testament testateur tierce opposition tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve
Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.