Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1913 |
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... somme de 430.000 fr . , somme , qui avait été payée des deniers de la communauté pour acquitter ses dettes . A ces dispositions , le testament ajoutait la clause pénale suivante : « Au cas où Josias ou ses créanciers viendraient à éle ...
... somme de 430.000 fr . , somme , qui avait été payée des deniers de la communauté pour acquitter ses dettes . A ces dispositions , le testament ajoutait la clause pénale suivante : « Au cas où Josias ou ses créanciers viendraient à éle ...
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... somme à la communauté , mais ne l'obligeait pas à la rapporter à la succession ; 2o qu'en faisant rapporter à sa succession la somme totale de 430.000 fr . , au lieu de la moitié de cette somme , elle avait anticipé sur le règle- ment ...
... somme à la communauté , mais ne l'obligeait pas à la rapporter à la succession ; 2o qu'en faisant rapporter à sa succession la somme totale de 430.000 fr . , au lieu de la moitié de cette somme , elle avait anticipé sur le règle- ment ...
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... somme de 54 fr . , à titre de dommages- intérêts , pour la huitaine . Appel par MM . Hamot ; et , le 5 août 1908 , jugement du tribunal civil d'Aubusson , ainsi conçu : Le Tribunal ; Attendu que la ques- tion qui se posait pour les ...
... somme de 54 fr . , à titre de dommages- intérêts , pour la huitaine . Appel par MM . Hamot ; et , le 5 août 1908 , jugement du tribunal civil d'Aubusson , ainsi conçu : Le Tribunal ; Attendu que la ques- tion qui se posait pour les ...
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... somme de 57 fr . 50 , somme qui a été offerte avant l'audience , etc. » . - · At- POURVOI en cassation par M. Deffrennes . 1er Moyen . Violation de l'art . 141 , C. proc . , à raison de ce que la rédaction du jugement ne contiendrait ...
... somme de 57 fr . 50 , somme qui a été offerte avant l'audience , etc. » . - · At- POURVOI en cassation par M. Deffrennes . 1er Moyen . Violation de l'art . 141 , C. proc . , à raison de ce que la rédaction du jugement ne contiendrait ...
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... somme à titre d'indemnité ; que , suivant le procès - verbal des opérations , il a , devant le jury , persisté dans sa demande , il importe peu que le procès - verbal n'ait désigné le tableau remis que sous la désignation de tableau des ...
... somme à titre d'indemnité ; que , suivant le procès - verbal des opérations , il a , devant le jury , persisté dans sa demande , il importe peu que le procès - verbal n'ait désigné le tableau remis que sous la désignation de tableau des ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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