Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 78
Page 39
... tiers porteurs ; et , comme obli- gé envers les tiers porteurs par le fait de Du- phot , il était devenu créancier de celui - ci . C'était donc bien sa propre dette qu'il payait en remettant aux tiers porteurs les 6,000 fr . qu'il avait ...
... tiers porteurs ; et , comme obli- gé envers les tiers porteurs par le fait de Du- phot , il était devenu créancier de celui - ci . C'était donc bien sa propre dette qu'il payait en remettant aux tiers porteurs les 6,000 fr . qu'il avait ...
Page 66
... TIERS , TRIBUNAL CORRECTIONNEL . - 1o Le refus par un mandataire de ren- dre compte des sommes qu'il a reçues à titre de mandat , ne cesse pas de constituer un abus de confiance par cela seul qu'un tiers aurait formé entre ses mains une ...
... TIERS , TRIBUNAL CORRECTIONNEL . - 1o Le refus par un mandataire de ren- dre compte des sommes qu'il a reçues à titre de mandat , ne cesse pas de constituer un abus de confiance par cela seul qu'un tiers aurait formé entre ses mains une ...
Page 88
... tiers acqué- reur auquel le donataire aurait vendu l'immeuble donné , devrait être elle - même considérée comme une renonciation indirecte à la révocation , et ne pourrait produire aucun effet . - Mais un tiers peut contracter une telle ...
... tiers acqué- reur auquel le donataire aurait vendu l'immeuble donné , devrait être elle - même considérée comme une renonciation indirecte à la révocation , et ne pourrait produire aucun effet . - Mais un tiers peut contracter une telle ...
Page 95
... tiers ; et par suite , aucun droit nouveau ne peut être acquis sur l'immeuble exproprié . V. MM . Troplong , Transcript . , n . 103 ; Rivière et Huguet , id . , n . 353 : V .. aussi MM . Aubry et Rau , op . cit . , p . 267 , texte et ...
... tiers ; et par suite , aucun droit nouveau ne peut être acquis sur l'immeuble exproprié . V. MM . Troplong , Transcript . , n . 103 ; Rivière et Huguet , id . , n . 353 : V .. aussi MM . Aubry et Rau , op . cit . , p . 267 , texte et ...
Page 96
... tiers , le caractère et la force d'une aliénation définitive qu'autant qu'elle aurait été soumise à la formalité de la transcription ; -Attendu que la loi du 23 mars 1855 , sur la transcription , n'a pas dérogé à la loi du 3 mai 1841 ...
... tiers , le caractère et la force d'une aliénation définitive qu'autant qu'elle aurait été soumise à la formalité de la transcription ; -Attendu que la loi du 23 mars 1855 , sur la transcription , n'a pas dérogé à la loi du 3 mai 1841 ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ