Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... valeur déclarée de 500 fr . , à la destination d'Alger . Le len- demain , cette lettre fut , avec celles qui de- vaient être expédiées en même temps , portée surle navire l'Atlas . Ce navire a quitté le port de Marseille ; mais , depuis ...
... valeur déclarée de 500 fr . , à la destination d'Alger . Le len- demain , cette lettre fut , avec celles qui de- vaient être expédiées en même temps , portée surle navire l'Atlas . Ce navire a quitté le port de Marseille ; mais , depuis ...
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... valeur déclarée , lorsque le navire à qui la lettre était confiée a péri par naufrage ; Attendu que l'art . 3 de la loi du 4 juin 1859 est ainsi conçu : « L'administration des pos- ates est responsable jusqu'à concurrence de « 2,000 fr ...
... valeur déclarée , lorsque le navire à qui la lettre était confiée a péri par naufrage ; Attendu que l'art . 3 de la loi du 4 juin 1859 est ainsi conçu : « L'administration des pos- ates est responsable jusqu'à concurrence de « 2,000 fr ...
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... valeur dé- clarée , comme le cas de force majeure n'est pas excepté par la loi pour la lettre chargée , la poste serait tenue d'une indemnité de 50 fr . , tandis que , s'agissant d'une lettre à valeur déclarée , elle prétendrait ne rien ...
... valeur dé- clarée , comme le cas de force majeure n'est pas excepté par la loi pour la lettre chargée , la poste serait tenue d'une indemnité de 50 fr . , tandis que , s'agissant d'une lettre à valeur déclarée , elle prétendrait ne rien ...
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... valeur paraît , d'après les documents de la cause , excéder de beaucoup la somme de 30,000 fr .; qu'une pareille conduite ne peut s'expliquer que par l'affaiblissement des fa- cultés intellectuelles de cette femme , âgée de quatre ...
... valeur paraît , d'après les documents de la cause , excéder de beaucoup la somme de 30,000 fr .; qu'une pareille conduite ne peut s'expliquer que par l'affaiblissement des fa- cultés intellectuelles de cette femme , âgée de quatre ...
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... valeur à ses héritiers , appartiendra aux associés survivants , il s'opère , lors de ce dé- cès , une véritable transmission passible du droit proportionnel sur la somme à rembour- ser ( 1 ) . ( L. 22 frim . an 7 , art . 68 , § 3 , no 4 ...
... valeur à ses héritiers , appartiendra aux associés survivants , il s'opère , lors de ce dé- cès , une véritable transmission passible du droit proportionnel sur la somme à rembour- ser ( 1 ) . ( L. 22 frim . an 7 , art . 68 , § 3 , no 4 ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ