Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1843 |
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... vente , t . 1 , no 225 ; Fouet de Conflans ( art . 724 ) , peuvent être invoqués comme reconnaissant la validité de ces ventes . Quant à la jurisprudence , bien qu'il existe ( in- dépendamment des arrêts soumis aujourd'hui à la Cour ...
... vente , t . 1 , no 225 ; Fouet de Conflans ( art . 724 ) , peuvent être invoqués comme reconnaissant la validité de ces ventes . Quant à la jurisprudence , bien qu'il existe ( in- dépendamment des arrêts soumis aujourd'hui à la Cour ...
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... ventes qu'il a faites les art . 1599 et 2182 C. civ . , et l'art . 731 G. proc . civ . , parce qu'il n'y a pas eu , dans le sens de ces articles , vente de la chose d'autrui ; Qu'il n'y a plus lieu non plus d'exiger de l'acquéreur la ...
... ventes qu'il a faites les art . 1599 et 2182 C. civ . , et l'art . 731 G. proc . civ . , parce qu'il n'y a pas eu , dans le sens de ces articles , vente de la chose d'autrui ; Qu'il n'y a plus lieu non plus d'exiger de l'acquéreur la ...
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... vente la vente des bois de Montarceau , le tout à la corde du port d'Arthel , calculée , comme de toute ancienneté , au pied de roi , condamna- tion qui dans son résultat excède incontesta- blement la compétence du premier ressort ; de ...
... vente la vente des bois de Montarceau , le tout à la corde du port d'Arthel , calculée , comme de toute ancienneté , au pied de roi , condamna- tion qui dans son résultat excède incontesta- blement la compétence du premier ressort ; de ...
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... vente des mar- fère uniquement à l'art . 486 C. comm . , et n'a- joute rien qui puisse favoriser l'interprétation con- traire aux prérogatives des commissaires priseurs . D'ailleurs , le rapporteur de la loi de 1841 , expli- quant d'une ...
... vente des mar- fère uniquement à l'art . 486 C. comm . , et n'a- joute rien qui puisse favoriser l'interprétation con- traire aux prérogatives des commissaires priseurs . D'ailleurs , le rapporteur de la loi de 1841 , expli- quant d'une ...
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... ventes mobilières ; en conséquence ce n'est qu'à défaut de commissaires - priseurs que le juge - com- missaire peut désigner un huissier pour procéder à la vente des meubles et mar- chandises d'un failli ( 1 ) . GOHIER C. LEGEAY . Le 24 ...
... ventes mobilières ; en conséquence ce n'est qu'à défaut de commissaires - priseurs que le juge - com- missaire peut désigner un huissier pour procéder à la vente des meubles et mar- chandises d'un failli ( 1 ) . GOHIER C. LEGEAY . Le 24 ...
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Expressions et termes fréquents
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