 | Jeanne Chauvin - 1895 - 428 pages
...au possesseur qui les a faits, tout ce qu'ils ont coûlé. f'Art. 555 c. civ.) § II. — L'USUFRUIT L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge de conserver la substance de la chose. (Art. 578, c. civ.) On nomme usufruitier la... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...523; port., 2201, 2255; holl., 867; chil., 814; tnex., 934. SECTION I. — De l'usufruit. 477. — L'usufruit est le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété, de la manière dont en jouirait le propriétaire, mais avec l'obligation d'en conserver la substance... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 pages
...s'y incorpore. De l'art. 478 à l'art. 510, les règles de l'usufruit sont données : ART. 478. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté... | |
 | Charles Beudant - 1897 - 672 pages
...dépenses d'entretien et d'éducation. C'est donc un droit d'usufruit. L'article 578 dit en effet : « L'usufruit est le droit de jouir des choses " dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui" même, mais à la charge d'en conserver la substance. » L'article 579 ajoute : « L'usufruit... | |
 | 1903 - 410 pages
...repose irrévocablement sur la tête du nu propriétaire ; en effet, le droit d'usufruit eit celui de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, à la charge d'en conserver la substance (art. 443 CG) ; tandis que dans celui de substitution, il repose réellement sur la tête du grevé... | |
 | Georges Renard - 1898 - 158 pages
...celui des deux systèmes qui l'a emporté sur l'autre ? L'usufruit, lisons-nous dans l'article 878, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriétc, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. A s'en... | |
 | Max Turmann - 1899 - 432 pages
...en cette circonstance, en vertu des articles 598 et 599 du Code civil. « L'usufruit est, en effet, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Le curé, usufruitier du presbytère, à l'instar... | |
 | George Dürrwell - 1900 - 192 pages
...Caractères de l'usufruit légal conféré à la veuve. — L'usufruit, aux termes de l'article 578 du code, est le droit « de jouir des choses dont un autre...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Il constitue donc un véritable démembrement de... | |
 | J. C. Auger - 1901 - 434 pages
...capital est séparée de. l'usufruit. 313. L'article 443 du Code Civil du Bas-Canada déclare que: — " L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la •' propriété, comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en " conserver la substance." " Outre les fruits naturels... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1902 - 708 pages
...arguments on peut la justifier en droit. 3&O. DROITS DE L'USUFRUITIER. — Aux termes de l'article 578 du Code civil, l'usufruit est le droit de jouir des...a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. Il est donc certain que l'usufruitier jouit, à l'exclusion... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
