 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est un droit personnel ou un droit réel, suivant... | |
 | 1861 - 940 pages
...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...cette jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des jardins de l'évéché ou du presbytère,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1862 - 674 pages
...été constitué l'usufruit dont il s'agit; car, aux termes mêmes de l'art. 578 du Code Napoléon , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Les droits d'usage et de jouissance, qui sont les éléments constitutifs du droit d'usufruit, font... | |
 | Guernsey - 1864 - 508 pages
...DE L'USUFRUIT ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un...a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut être établi tant sur les Meubles... | |
 | Charles Demangeat - 1864 - 820 pages
...Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas admissible. En effet,... | |
 | 1889 - 434 pages
...les biens délaissés par son premier mari, Victor Galmart; Attendu qu'aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ; Attendu que s'il faut admettre que le droit de jouir d'une... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...N° 13 LOI • Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et suiv., 447, 448, 484 à 486, 62-2,... | |
 | 1865 - 856 pages
...l'habitation. On débute, dans le premier, par définir ce que c'est que l'usufruit. C'est, dit-on, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 pages
...l'État achète la totalité de la maison, quel parti devra -t-on prendre? D'après l'art. 578, G. Nap., l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à. la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer la substance des choses soumises... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
