 | France - 1866 - 934 pages
...(30 janvier 1804). Promulgué le 19 pluviôse (9 février). CHAPITRE PREMIER. DE L'i'SUFBUIT. 878. par contumace et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de prise d IB propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — 2118, n° 2. s*. 111... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...conçu : De l'usufruit , de l'usage et dt l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 57i. « L'usufruit est le droit de jouir des « choses dont un autre a la propriété, avec le •< même avantage que le propriétaire lui-même, • mais à la charge d'en conserver la... | |
 | 1867 - 1020 pages
...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 628 pages
...réuni à cette nue propriété entre les mains du même propriétaire. Sans doute, la loi dit bien que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (art. 578) ; mais il ne s'ensuit pas que l'usufruit, c'est-à-dire l'utilité même d'un immeuble,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...seul que l'on nomme habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE. I. Quatre idées à considérer dans l'article.... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...Décrété le 30 janvier 1804 (9 pluv. au XII), promulgué le 9 février (19 pluv.). CHAPITRE PREMIER S78. L'usufruit est le droit de ' jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mime, mais à la charge d'en conserver la substance. 379. L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869 - 444 pages
...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le caractère de jouissance exclusive... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ART. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. Qu'est-ce que L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la s"»"1*1"1" <Art' propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge du conserver la substance.... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
