 | Rivières - 1873 - 616 pages
...droit d'usufruit , ou d'un droit d'usage, ou d'un droit de servitude. 4° Le droit de jouissance ou de l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3e SECTION. DES BIENS QUI SONT f'oWET DL DROIT. On distingue... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1873 - 348 pages
...JUGE DE PAIX : — Attendu qu'aux termes de l'article 578 du Code civil, on entend par usufruit le 190 droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même; mais à la charge d'en conserver la substance ; — Attendu, dans l'espèce, que Campa- ¡ vier Í810.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...L'HABITATION (Décrété le 30 janrier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER De l'Usufruit 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — N. 587. s. 1568. 579. L'usufruit est établi par... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...régulièrement et équitablement sur les questions qui les intéressent. 756. Qu'est-ce que l'usufruit? C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. Or, comment un propriétaire d'actions en jouit-il? S'abstient... | |
 | Paul Louis-Lucas - 1875 - 360 pages
...Rien n'est aussi vrai. Or, que nous dit l'art. 578, en nous en donnant la définition ? C'est que : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété ». Donc, d'après la théorie de l'article 578, le droit de jouissance implique le droit d'usage.... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...III. DE L'TTSUFRUIT , DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. .De l'usufruit. 365. (578*) L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. [204, etc., 344, 345, 375 à 377, 513, 1063, etc.] 3*66. (579) L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - 662 pages
...universum jus, cette représentation de la personne est impossible de la part d'un usufruitier, qui n'a que le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif, par cela même, de cette représentation I (Art. 578, 617.)... | |
 | H. Bugniet - 1877 - 232 pages
...par l'acquéreur. 105. — Leclroitdel'usufruilier est, aux termes de l'art. 578 du Code civil, « le droit de jouir des choses dont un autre « a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la « charge d'en conserver la substance ». L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue... | |
 | 1877 - 486 pages
...droit n'est ni une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un autre fonds; ni le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété; Attendu qu'il suit de ce qui précède que l'action de la partie civile n'est ni recevable, à défaut... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...le législateur français ne donne pas à l'usufruit le nom de servitude. 326. L'article 578 dit que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Il ne parle pas du droit d'user, bien que l'usage et la jouissance soient compris dans l'expression... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
