 | François Laurent - 1878 - 708 pages
...aussi bien que l'usufruit; on peut lui appliquer la définition que le code donne de l'usufruit : c'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Cette servitude est personnelle, parce que la charge qui grève le fonds servant est établie au profit... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...TITRE TROISIEME. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. 443* L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais -à la charge d'en conserver la substance. /L 1, 2 et 4, De utufructit et quem.; L. 28, De verborum... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...1804). Promulgué le 19 pluviôse an xn (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. Art 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Voy. Сю., 543 s., 579 в., 587 в., 600, 1568, 1709,... | |
 | 1882 - 968 pages
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578, qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; par la disposition de l'art. 590, qui n'impose à l'usufruitier... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pages
...titre que la loi territoriale doit être prise en considération. 121. — L'article 578 porte que « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » II met en face l'un de l'autre deux droits rivaux... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...CHAPITRE I DE L'USUFRUIT 1 103. Définition. — Nous avons una définition légale de l'usufruit : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, » comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la subs» tance » (art. 578). Cette définition ressemble beaucoup... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...Habitation. (Décrété le 30 janvier 180t. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De (Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est un droit réel,/» in re, qui suit la... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...règles établies par le Code à ce sujet sont plus compliquées. L'usufruit est, d'après l'article 578, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge de conserver la substance. 11 ;i donc fallu établir des règles pour fixer d'abord... | |
 | Henri Dunaime - 1883 - 952 pages
...disposition n'était-elle pas trop générale, en présence de la définition donnée par l'art. 578 : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » On ne concevait guère, en effet, que ce droit pût... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...9 Pluviôse an XII, promulgé le 19 du même mois.) Chapitre premier. — De l'Usufruit. Art. 578. le père et la mère, peut être tenu, même mais à la charge d'en conserver la substance. Art. 579. L'usufruit est établi par la loi, ou par... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
