 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 15 MARS I^l'i. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant... | |
 | John Lingard - 1829 - 402 pages
...the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | 1829 - 476 pages
...BARBI NAIS, ET R. TROUINDUGUAY. (Payez page 3gy de ces Mémoires.) Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | France - 1829 - 560 pages
...dispositions diverses. Art. 4^0 à 461. Amirauté, marine, droit martime. Locis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,... | |
 | René Du Guay-Trouin - 1829 - 478 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | Claude Bernard Petitot - 1829 - 480 pages
...BARBINAIS, ET R. TROUINDUGUAY. ( Voyez page 899 de ces Mémoires. ) Lou1s, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | France - 1829 - 572 pages
...dispositions diverses. Art. 43o à 46i. Amirauté, marine, droit martime. Louts, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,... | |
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 pages
...suppléant, Tresarrieu, procureur du f Roi, a rendu le jugement suivant. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre, à tous présens et à venir salut. «Sur la demande des sieurs Jacques, marquis «le » Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt 
