...'/'"' accorde Jeux nouveanx douzièmes provisoires sur i833. Locis-PmtippB , roi des Français , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Авт. i«. La perception des contributions directes en principal et centimes additionnels,...

...partie, Lois, n" 150. Au Palais de Neuilly, le 9 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Pereire d'exécuter, à ses frais, risques...

...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit uue vérité...

...et nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens...

...PROVISOIRE... Enfin on revient au point de départ, à la formule rédivive : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre'', à tous présens et à -venir salut. Cette formule, lorsqu'elle est en tête des ordonnances ou des arrêts du conseil, est immédiatement...

...et des cultes. C. PEHSIL. Loi sur les cours d'assises, Loois - PHILIPPE , roi des Français , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Les crimes prévus dans le paragraphe 1" de la section IV du chapitre III...

...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même aauée. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le...

...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le...

...et crimes, commis par des français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. LOUIS PHILIPPE etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE PREMIER. De VInstruction. Art. i. Dans les cas prévus par les irakés et capitulations,...

...département de Administration municipale. Au palais de Neuilly, le 18 juillet 1837. Louis-Philippe, etc.; — Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I«. Des réunions, divisions et fonctions de communes. 2. Toutes les fois qu'il...