 | 1841 - 952 pages
...peintures et de sculptures au palais de la chambre des pairs, Louis-PHILIPPE, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". 11 est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit de huit cent mille francs,... | |
 | Société de la Diana - 1900 - 606 pages
...nous avons fait relever sur les registres du parlement, à Paris: Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut. Nos chères et bien amées les prieure et chanoinesses du chapitre noble de Sainte Marie de Leigneu... | |
 | Alfred Franklin - 1901 - 454 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous... | |
 | Alfred Franklin - 1901 - 454 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLÈGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous... | |
 | Justin Augis - 1902 - 514 pages
...patentes, portant établissement d'un Hôtel-Dieu à Romilly : « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Désirant que nosdits édits et déclarations des mois de mars, avril et aoust 1693, soient exécutez... | |
 | John Lingard - 1902 - 548 pages
...of the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | Léon Mention - 1903 - 292 pages
...PROPRES A EN ASSURER L ? EXÉCUT10N. (Actes royaux, F. 23625 878-922.) Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir SALUT. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour maintenir de plus en plus le bon ordre... | |
 | Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pages
...J. HERBERT SENTER FUND j Voici la teneur de cetle ordonnance : Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Vu les art. 14 et 13 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français,... | |
 | Jules Barbot - 1905 - 912 pages
...médecine, en la Faculté de pharmatie et chirurgie en Tholose* » : « Henry par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Entre les célèbres académies instituées par nos prédécesseurs Roys pour l'instruction de leurs... | |
 | Paris - 1905 - 180 pages
...bâtiments du collège Henri IV. b) Traité entre l'Etat et la Ville de Paris. Louis-Philippe, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sont approuvées bs conventions intervenues entre l'Etat et la ville... | |
| |
1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt 
