...été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Art. 890. — L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...

...reproduction, en termes plus précis, de l'article 1110 C. c. fr. (890, C. Ns), ainsi concu : L'eircur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. C'est l'erreur sur les qualités substantielles, selon la définition donnée par Savigny, Système...

...ancienne un plateau de fabrication récente ne constitue pas un dol entraînant la nullité du contrat. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui eu l'ait l'objet et non sur des qualités accidentelles. La date plus ou moins...

...d'Hazebrouck, ainsi conçu : LE TRIBUNAL : — Attendu que l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; attendu, en matière d'art, qu'il n'est pas douteux que l'un des éléments importants de la valeur...

...(n° 487). 485. L'article 1110 pose en ces termes le principe concernant l'erreur sur la chose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que faut-il entendre par erreur sur la substance de la chose? Pothier répond à la question. «...

...notamment, aux termes de l'art. 1 1 1o du G. c., l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu qu'il n'ya pas agréation de la part d'un acheteur qui réclame immédiatement après la...

...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. wanneer...

...L'erreur n'est une cause de nullité' de la conven» lion que lorsqu'elle tombe sur la substance mfme de la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins » que la considération...

...reconnaissance n'a eu lieu que par suite d'erreur, de violence ou de dol. L'erreur, d'après l'article 1110, n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la subslance môme de la chose qui en est l'objet. Quel peul<Hre le sens du mot substance, lorsqu'il s'agit...

...tombe sur la substance meme de la chose qui en est 1'objet. Elle n'est point une cause de nullite, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ^intention de contracter, a moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention V 745....