...Gray à vingt francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger des concessionnaires que le tarif du transport des blés , grains , farines et légumes farineux, péage compris, soit réduit de moitié et ne puisse s'élever, au maximum, qu'à huit centimes (S*) par tonne et par kilomètre....

...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur d'Amis à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger du concessionnaire que le tarif du...

...quelconque, soit en grande, soît en petite vitesse, ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulier d'Arras, a vingt francs ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger du concessionnaire que...

...quelconque, soit en grande , soit en petite ritessc, ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur deGray h vingt francs ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport...

...quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans la cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur d'Arras a vingt francs ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger du concessionnaire que le tarif...

...quelconque, soit en grande , soit en petite vitesse , ne pourra êlrc moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marche* régulateur de Gray à vingt francs ou au-dessus, le Gouverne ment pourra exiger de la compagnie...

...quelconque , soit en grande , soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de qnarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Gray à vingt francs ou an-dcuus , le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport...

...quelconque , soît en grande , soit en petite TÎ* lesee, ne pourra ¿Iré moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur h: marché régulateur d' Arras a, vingt francs on ми-dessus , le gouvernement pourra exiger de là...

...soit en grande , soit en petite vitesse , ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans le cas ou le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Metz, à vingt francs ou au-dessus , le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du...

...expédition quelconque, soit en grande, soit en petit« vitesse, ne pourra être moindre de 40 c.— Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marche régulateur à 20 fr. ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le transport...