 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 c.— Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marche régulateur a 30 fr. ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le transport... | |
 | 1865 - 1040 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 4° centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marche régulateur de Marseille, à zo francs au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie... | |
 | 1866 - 788 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 0 fr. 40 c. » Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Paris à 20 fr. et au dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport... | |
 | 1866 - 670 pages
...d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de >>' .4°. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arras, à 2» francs ou an-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du... | |
 | 1866 - 1082 pages
...la taxe de 14 centimes par tonne et par kilomètre. Tne disposition récente stipule en outre que, dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Paris, à 20 francs et au-dessus, le gouvernement aura le droit d'exiger des compagnies que le prix... | |
 | France - 1869 - 1306 pages
...expédition quelconque, soit Inde, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de quarante centimes. is le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur in; à vingt francs et au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie fc tarif du transport... | |
 | France - 1869 - 1118 pages
...cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Gray , à vingt francs et au-dessus , le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, no... | |
 | France - 1873 - 926 pages
...quelconque , soit en grande , soit en petite vitesse , ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Paris à vingt francs ou au-dessus , le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...L'article 42 du cahier des charges contient in fine une disposition remarquable dont voici le texte : « Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de... (2), à 20 francs ou au-dessus, le Gouver(1) Ces exceptions sont étudiées à la fin du chapitre dans... | |
 | 1875 - 694 pages
...expédition quelconque, soit «n grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de (>',. j"Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur d'Arras à 20 francs ou au-dessus, le préfet pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport... | |
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Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Bordeaux à vingt francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes... 
