 | France - 1875 - 1178 pages
...l'article il du cahier des B«nle même que celui appliqué par la compagnie des chemins de fer algéJfeule cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulaUrseille à vingt francs ( 20' ) et au-dessus , le préfet pourra exiger du conces(¡0« le... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Marseille, à vingt francs ou au-dessus, le Préfet pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport... | |
 | 1876 - 726 pages
...expédition quelconque, -o:l en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de o',4°Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Paris à ao franc- ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport... | |
 | 1877 - 728 pages
...expédition quelconque, »siten grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de or,4o. bans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulaleur de Grenoble à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de I* compagnie que... | |
 | 1879 - 210 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Paris, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 0 fr. 40. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d , à 20 fr. ou au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 pages
...expédition quelconque soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Paris, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif il u transport... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 pages
...expédition quel• conque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Paris, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de quarante centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Bordeaux à vingt francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 0 lr. 40. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d..., à -20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la compagnie qué le larif du transport... | |
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Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Bordeaux à vingt francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes... 
