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" Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 67
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire Cesser le plus tôt pos~ Bible les désordres et les obstacles qui s'opposent au...des lois de l'Eglise. ... *'. ••-..'.-...' '\i' ti. Les territoire» des anciennes abbayes dites un Unis, seront unis aux diocèses dans les limites...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...les principes généraux et le 'détail des questions les plus ordinaires, les sujets pins gélèt possible , les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Église. it. Les territoires des anciennes abbayes, dites nulliui, seront unis aux diocèses dans...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...concert avec le Saint-Père , tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus lût possible , les désordres et les obstacles qui s'opposent...religion et à l'exécution des lois de l'Eglise. 1i. Les territoires des anciennes abbayes , dites nullius , seront unis aux diocèses dans les limites...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829 - 440 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible , les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Église. » ii. Les territoires des anciennes abbayes dites nnllius , seront unis aux diocèses dans...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 2

De Pradt - 1829 - 522 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible , les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'execution des lois de l'Église. » ii. Les territoires des anciennes abbayes dites nullius , seront...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...em» ployer, de concert avec le St.-Père , tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'église. Qu'aurait promis de plus François Ier en présence de la ligue catholique et du concile...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont en son' pouvoir, pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exé. culion des lois de l'église. 11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius, seront...
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Cours de politique constitutionnelle, Volume 2

Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 718 pages
...concert avec le saint-pere , tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plu» tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion et à l'exécution des lois de l'église , est-il dirigé contre les protestans et autres communions non catholiques ? On pourrait...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - 1837 - 470 pages
...concert avec le Saint- l'ère, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...religion , et à l'exécution des lois de l'Eglise. ii Les territoires des anciennes abbayei dites nul/lus seront unis aux diocèses dans les limites desquels...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 2

Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...religion et à l'exécution des lois de l'Eglise. » Art. XI. Les territoires des anciennes abbayes , dites nullîus , seront nuis aux diocèses dans...
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