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" Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 67
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nu/lens seront unis aux diocèses dans...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullens seront unis aux diocèses dans...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullens seront unis aux diocèses dans...
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Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848 ..., Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 552 pages
...son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les discordes et les obstacles qui s'opposaient au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise, » on voulait voir une seconde révocation de l'édit de Nantes, le rétablissement des billets de...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...religion, et à l'exécution des lois de l'Eglise. Art. 11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullens, seront unis aux diocèses dans les limites...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont tn son pouvoir pour fair» cesser, 1* plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion, à 1'exéeutioii des lois du l'Église. « ART. 11 . Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius,...
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Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848 ..., Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 562 pages
...son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les discordes et les obstacles qui s'opposaient au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise, » on voulait voir une seconde révocation de l'édit de N'ailtes, le rétablissement des billets de...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent...religion et à l'exécution des lois de l'Eglise. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - 1866 - 566 pages
...concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent...bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Église. ARTICLE XI. Les territoires des anciennes abbayes dites Nullius seront unis aux diocèses,...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - 1866 - 590 pages
...concert avec le Saint-Pure, tons les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible. les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et a l'exécution des lois de l'Eglise. ARTICLE XI. Les territoires des anciennes abbayes dites Nullivs...
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