 | France - 1836 - 676 pages
...ponts dans les endroits où les communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer , également à ses frais...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifie par les ouvrages nécessaires à la navigation. 3. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...travaux, les communications qui existent actuellement se trouveraient intprcepiées, et de re'iablir et assurer également à ses frais l'écoulement de...toutes les eaux dont le cours serait modifié par le fait de l'exécution des ouvrages du canal et de ses dépendances. Les ponts fixes du canal auront,... | |
 | France - 1838 - 584 pages
...départementales , et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira et assurera , également à ses frais , l'écoulement de toutes...par les ouvrages nécessaires à la navigation. 4. L'exécution , l'entretien et les réparations des ouvrages, bien qu'il y soit pourvu par des moyens... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...départementales , et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira et assurera , également A ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont...par les ouvrages nécessaires à la navigation. 4. L'exécution , l'entretien et les réparations des ouvrages, bien qu'il y soit pourvu par des moyens... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...ponts dans les endroits où les communications qui existent maintenant seront coupées par le canal, et de rétablir et assurer, également à ses frais,...modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. S.Touslesterrainsdestinesaservir d'emplacement au canal, àses chemins de halage,à ses francs-bords,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...où, par suite de ses travaux, les communications actuellement existantes se trouveront interceptées, et de rétablir et assurer, également à ses frais,...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait détourné ou modifié par ces mêmes travaux. 11. Les ponts situés sur les routes royales et départementales... | |
 | France - 1839 - 600 pages
..., par suite de ses travaux, les communications actuellement existantes se trouveront interceptées, et de rétablir et assurer, également à ses frais,...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait détourné ou modifié par ces mêmes travaux. 11. Les ponts situés sur les routes royales et départementales... | |
 | France. Ministère des travaux publics - 1840 - 344 pages
...où, par suite des travaux, les communications qui existent maintenant se trouveraient interrompues, et de rétablir et assurer, également à ses frais,...modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. ART. 4. Les ponts sur le canal auront respectivement huit, six et quatre mètres de largeur entre les... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
..., par suite de ses travaux, les communications actuellement existantes se trouveront interceptées, et de rétablir et assurer, également à ses frais...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait détourné ou modiQé par ces mêmes travaux. 11. Les ponts situés sur les routes royales et départementales... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
