 | 1898 - 796 pages
...construire, à ses frais, des ponts dans les endroits où, par suite des travaux, les routes et les chemins qui existent actuellement se trouveraient...à. ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont la cours serait modifié par le fait do l'eiécution des ouvrages. Les ponts du canal auront, entre... | |
 | Turkey, George Young - 1906 - 404 pages
...où elles se trouvent actuellement. Art. 10. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'ass\1rer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux; en outre, il devra rétablir les égouts, les conduites... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 pages
...préposé à la garde de ces barrières. — Art. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 pages
...de croisement des passages à niveau. ART. 15. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières,... | |
 | David Fraser - 1909 - 508 pages
...mètres au moins de longueur. ARTICLE 10. — Le Concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux ; les débouchés, d'après les règles de l'art, des... | |
 | Abel Muratet - 1914 - 306 pages
...mètres au moins de longueur. Art. 10. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux; les débouchés, d'après les règles de l'art, des... | |
 | France - 1833 - 748 pages
...la section transversale, dans le mouillage et dans les écluses, les dimensions du canal du Midi. 4. Le concessionnaire contracte l'obligation spéciale...modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. Les ponts fixes du canal auront une largeur entre les têtes, savoir : pour les routes royales, huit... | |
 | France - 1840 - 542 pages
..., par suite de ses travaux, les communications actuellement existantes se trouveront interceptées, et de rétablir et assurer, également à ses frais...l'écoulement de toutes les eaux dont le Cours serait détourné ou modifié par ces mêmes travaux. 11. Les ponts situés sur les routes royales et départemenlales... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1825 - 594 pages
...endroits où les communications , gui Existent actuellement , seront coupées par ce chemin , et d'assurer également , à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait suspendu ou modifié par les ouvrages dépen l trit de cette entreprise. Si le cliem n de fer rencontre... | |
 | 1880 - 768 pages
...à la rencontre de ces chemins. Art. i3. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux qu'il exécutera. Les aqueducs, buses, ponts, canaux... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
