 | Albert Wahl - 1924 - 632 pages
...comm., art. 375 : ° Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; ° Après un an, pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...peut encore être fait, si après six mois expirés à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire... | |
 | 1844 - 410 pages
...ilu jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, aprês deux ans pour les voyages de long cours, l'assuré...faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance, sans qu'il suit hesoin d'attes'ation de la perte (C. conim. 375). 429. —... | |
 | France - 1863 - 1472 pages
...délaissement. 376. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an , pour les voyages de long cours , L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,... | |
 | France - 1864 - 1050 pages
...passés, les assurés ne seront plus recevables à " le délaissement. Après un an pour les voyages au long cours , L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il «ut faire le délaissement à l'assureur et demander le payement de assurance, sans qu'il soit besoin... | |
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L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
