 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. C. 1149, 1382, 1635, 1641, 1891. —P. 423. BC4O. es l'exigent, de donner caution bonne et solvable...de la portion du prix des immeubles non déléguée C. 1593, 1630. 1C4V. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. C. 1146, s., 1635,1891.— P. 423. 1646. eommunel aux huit icetioni ci-deltui. li>27. Ce qui csl dit aux huit sections C. 1593, 1630. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 pages
...restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur. — V. n" 57. 16i6. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la Tente. — V. n° 57. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité,... | |
 | 1845 - 470 pages
...influé sur le dérangement de ma fortune. 33. — Si le vendeur ignorait le vice de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix , et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionés par la vente (CC i646). Par exemple , une personne m'a vendu les poutres dont je me suis... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pages
...les dommages et intérêts envers l'acheteur, ï . Art. 1646.. Si le vendeur ignore les vic.es d« la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix , et à:r.embourser à l'acquéreur les frais occasionnés parla v«ate. Art. 1647- Si la chose qui avait... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Si le vendeur ignorait les défauts de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Si la chose qui avait des défauts a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perle est pour le... | |
 | Lebeaud - 1847 - 344 pages
...la restitution du prix quil a reçu, de tous les dommages et intérêts envers [acheteur. Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à [acquéreur les frais occasionés par la vente. Art. i64y. Si la chose qui avait des vices a péri... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...a reçu, de tous lus dommages et intérêts envers r.icln Irur. Si le vendeur ignorait les défauts de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, cl à rembourser à l'acquéreur les (ruis occasionnés par la vente. Gi la chose qui avait des délauls... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. — c. 1149,1101, teso»., less, i89i. 1646. Sont réputées excessives les remboursera l'acquéreur les frais occasionnés parla fente. — c. 1150,1593, 1630. 1647. Si la chosequi... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...GAZON GAZON ess du prix qu'il on a reçu, île tous Jes dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'il la restitution du prix, et î\ rembourser h l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.... | |
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Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 
